Il regroupe l’ensemble des diagnostics techniques obligatoires, et permet d’informer les acquéreurs ou les locataires.

Le diagnostic de performance énergétique

Retrouvez toutes les informations sur le site du ministère du Logement et de la Ville

Le constat de risque d’exposition au plomb

L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante

L’état relatif à la présence de termites dans un immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral

L’état de l’installation intérieure de gaz

L’état des risques naturels et technologiques dans les zones couvertes par un plan de prévention

L’état de l’installation intérieure d’électricité (à partir du 1er janvier 2009)

Le document relatif à l’état de l’installation d’assainissement non collectif délibéré par la commune (à partir du 1er janvier 2013)

Pour en savoir plus, vous pouvez :

1- consulter les sites suivants :

• ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)
• ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le logement)
• FNECI (Fédération Nationale des Experts de la Construction et de l’Immobilier)

2- télécharger les brochures ci-dessous :