Le dispositif Agridiff s’adresse aux exploitants agricoles qui rencontrent des difficultés structurelles liées notamment à leur endettement et qui sont dans l’incapacité d’assurer leur redressement avec leurs propres ressources.
Les aides à l’audit, au redressement et au suivi ouvertes aux exploitations agricoles reconnues en difficulté mais viables ont pour vocation de soulager la trésorerie de l’exploitant et de faciliter la restructuration financière et technique de l’exploitation.

POUR QUI

Le demandeur doit

• être âgé de 21 ans au moins et de 55 ans au plus ;
• exercer son activité agricole à titre principal depuis 5 ans au moins.
  Les agriculteurs âgés de 55 ans et plus, peuvent bénéficier d’un plan de redressement lorsque leur succession est assurée. En effet, la situation de l’exploitation doit être redressée avant sa transmission de façon à ce que le repreneur s’installe dans les conditions économiques satisfaisantes.
  Les aides de ce dispositif peuvent également être mises en œuvre en faveur des exploitations faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire.
  Les critères de difficultés économiques sont les suivants :
• taux d’endettement : 75 % au moins,
• baisse de rentabilité : baisse de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) de 20 % sur les trois derniers exercices.

COMMENT

L’agriculteur saisit Alain Gruson à la Chambre d’Agriculture (Tél. : 04 90 23 65 43 P. : 06 07 46 25 69 Email : alain.gruson@vaucluse.chambagri.fr). Un pré-diagnostic est établi par un organisme de conseil indépendant qui pourra si le pré-diagnostic confirme les difficultés de l’exploitation, orienter l’agriculteur vers le dispositif Agridiff.
Pour prétendre aux différentes aides :

• diagnostique de l’exploitation
• aides du plan de redressement,
• suivi technico-économique
  qui sont mises en œuvre dans le cadre de la procédure « agriculteurs en difficulté », l’exploitant formule une demande auprès de la DDT(M)/DAAF en charge de vérifier que les conditions d’accès au dispositif sont bien respectées.
  Le demandeur renseigne le formulaire de demande d’aide, qui confirme son accord pour entrer dans ce dispositif.

Un audit technique, économique et financier, est réalisé par un expert qui émettra un avis sur les possibilités et les conditions du redressement de l’exploitation.

Sur la base de cette analyse, la section agriculteurs en difficulté de la CDOA (Commission départementale d’orientation agricole) pourra valider un plan de redressement.
Le plan de redressement établi pour une durée de 3 à 5 ans comporte les mesures de restructuration et les engagements des parties prenantes : organismes bancaires et sociaux, créanciers, bénéficiaire de l’aide. Il comprend éventuellement, la mise au point d’un échéancier de paiement, la prise en charge d’intérêts bancaires et une prise en charge partielle des cotisations sociales impayées.
La contribution du bénéficiaire doit être réelle et s’élève à 25% des coûts de restructuration. Une aide au suivi de l’exploitation accompagnée peut être décidée par le Préfet.
Les prises en charge d’intérêts bancaires et de cotisations sociales ne pourront excéder 10.000 euros/UTH (Unité de Travail Horaire), dans la limite de 2 UTH, soit au maximum 20 000 euros par exploitation.
Le versement de l’aide est réalisée par l’ASP à l’établissement bancaire concerné, mandaté par l’exploitant, qui procède aux régulations financières. Les aides à l’audit et au suivi, respectivement fixées à 300 et 600 euros, sont versées à l’organisme d’expertise ou de suivi.

Ce dispositif Agridiff est amené à évoluer vers un nouveau dispositif AREA dans les prochaines années. AREA permettra de bénéficier d’une aide à la réalisation d’un audit, d’une aide au plan de restructuration et d’une aide pour le suivi technico-comptable de votre exploitation.

Le dispositif ARP :

Les exploitants agricoles rencontrant des difficultés économiques sur leur exploitation, jugée
sans perspective de redressement en commission de la cellule d’accompagnement des agriculteurs en difficulté ou dans le cadre d’une procédure collective de liquidation judiciaire par le TGI peuvent
prétendre au bénéfice de l’aide à la réinsertion professionnelle.
L’ARP comporte une prime de départ de 3 100 € par actif, augmentée de 50% en cas de
déménagement et la possibilité pour le bénéficiaire, en tant que demandeur d’emploi, de suivre
une formation professionnelle rémunérée. Compte tenu des possibilités renforcées pour les
demandeurs d’emploi d’accéder à une formation professionnelle rémunérée, l’ARP ne pourra
être mobilisée pour financer l’aide à la formation que dans certains cas exceptionnels où
aucune autre solution n’existe.
Nous vous invitons à vous rapprocher d’Alain Gruson à la Chambre d’Agriculture du Vaucluse
Tél. : 04 90 23 65 43 / Portable : 06 07 46 25 69
Email : alain.gruson@vaucluse.chambagri.fr
pour savoir si vous êtes éligible à ce dispositif.