Emploi du feu

Mis à jour le 12/04/2024

Cet article présente la réglementation sur l'emploi du feu.

Le feu et la forêt :

Le feu, les mégots, les étincelles, les arcs électriques, les points chauds sont autant de sources de départ d’incendie de forêt. En effet, les imprudences humaines représentent la principale cause de départ des feux.

Une bonne connaissance de l’emploi du feu, de sa maîtrise et une attention accrue lors de l’utilisation de matériels ou lors de de l’élimination des mégots peuvent avoir un rôle déterminant dans la réduction du nombre de départs d’incendie.

Le débroussaillement des constructions est la « pierre angulaire » pour la prévention des dommages causés par les incendies de forêts.

Le film, dont le lien figure ci-dessous, explique et justifie l’obligation légale de débroussaillement (OLD), qui contribue grandement à la protection des habitations situées à proximité des espaces boisés. Il s’appuie sur des paroles d’experts et d'autorités œuvrant dans le domaine des incendies de forêts.

Le film

Le feu et la qualité de l’air :

Le feu dégrade la qualité de l’air du fait de l’émission de nombreuses particules fines. On estime que l’incinération à l’air libre de 50 kg de déchet pollue autant qu’une voiture essence faisant 18 400 km. C’est pourquoi d’une façon générale, le brûlage des déchets verts des ménages et des communes est interdit.

Une réglementation qui vise la protection de la forêt et de l’air :

L’arrêté en date du 30 janvier 2013 modifié précise les conditions d’emploi du feu. Ce qu’il faut retenir :

1-En forêt, dans les espaces sensibles ou à moins de 200 m, seul le propriétaire est en droit de « porter le feu. » Toutefois, ce droit est limité dans le temps. Pendant les périodes à risque, soit du 1er mars au 15 avril et du 1er juin au 15 octobre, l’usage du feu sous toute ses formes est soumis à autorisation voir interdit ;

2En forêt, dans les espaces sensibles ou à moins de 200 m de ceux ci, y compris pour les propriétaires, pendant les périodes à risque, il est interdit sans autorisation de faire du feu ou d’utiliser du matériel provoquant des étincelles (allumettes, outillage électrique…), de fumer et de jeter des mégots de cigarette ainsi que sur les voies qui les traversent, sous peine de sanctions prévues au Code Forestier ;

3sauf cas dérogatoires, le brûlage des déchets verts des ménages et des communes est strictement interdit sur l’ensemble du département ;

4Les conditions climatiques peuvent conduire à l’interdiction de l’emploi du feu (vent > 40 km/h, risque exceptionnel d’incendie).

Pour en savoir plus  :

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Impact du brûlage des déchets verts :

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Les documents et liens utiles  :

-arrêté du 30 janvier 2013 consolidé :

arrêté du 30 janvier 2013 :

arrêté du 07 février 2018 modifié :

lien vers météo France : https://meteofrance.com/previsions-meteo-france/vaucluse/84
lien vers atmosud :https://www.atmosud.org/episodes-de-pollution
imprimé de dérogation sur l’emploi du feu :

cartes communale d’application de la réglementation relative à l’emploi du feu disponibles ci-dessous.

Pour consulter les cartes, vous pouvez soit télécharger les cartes communales qui vous intéressent, soit utiliser la carte dynamique en suivant le lien ci-après. La cartographie dynamique vous permet de zoomer et de faire apparaître la carte des massifs, le zonage d’application des obligations légales de débroussaillement.

Lien pour accéder à la carte dynamique : le lien

Cartes communales en format image à télécharger :