Arrêté préfectoral complémentaire n°2014325-0003 du 21 novembre 2014 accordant le bénéfice des droits acquis et imposant la quantité maximale de déchets entreposés sur le site exploité par la société SALAVERT à LAPALUD compte tenu de la non obligation de constituer des garanties financières pou la mise en sécurité des installations en cas de cessation d’activité :

Arrêté préfectoral du 21 novembre 2014 (format pdf - 157.7 ko - 21/11/2014)
Arrêté préfectoral du 7 mai 2018 renouvelant l’agrément VHU (format pdf - 205 ko - 16/05/2018)

Agrément VHU :

Arrêté préfectoral du 7 mai 2018 renouvelant l’agrément VHU (format pdf - 205 ko - 16/05/2018)
agrement_VHU_SALAVERT (format pdf - 1007.6 ko - 05/06/2013)