La consultation publique se déroulera en mairies de La Tour d’Aigues et de Grambois, du lundi 27 janvier 2014 au lundi 24 février 2014.

Avis de consultation publique :

2014-01-06-Avis_consultation_publique (format pdf - 126.2 ko - 06/01/2014)

Arrêté préfectoral n°2014006-0002 du 6 janvier 2014 fixant les modalités de consultation du public dans le cadre de l’instruction de la demande d’enregistrement relative à l’exploitation d’une déchèterie lieu-dit « Le Reves Sud » sur la commune de La Tour d’Aigues, présentée par la Communauté Territoriale du Sud Luberon (COTELUB) :

2014-01-06-Arrete_Prefectoral (format pdf - 157.3 ko - 06/01/2014)

La demande d’enregistrement présentée par la Communauté Territoriale du Sud Luberon (COTELUB) :

2013-11-20-Courrier de demande d’enregistrement (format pdf - 308.5 ko - 06/01/2014)

Le dossier d’enregistrement et ses annexes :

Dossier de demande d’enregistrement (format pdf - 15 Mo - 06/01/2014)
Annexes (format zip - 17.8 Mo - 06/01/2014)