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La Tour d’Aigues - Arrêté préfectoral de cessibilité en date du 25 octobre 2017 rendant cessibles les parcelles nécessaires (...)
Article créé le 04/04/2018
Mis à jour le 04/04/2018
Arrêté préfectoral pris suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 avril au 13 mai 2015 en mairie de La Tour d’Aigues, avis favorable du commissaire en quêteur, et délibération n°2016-137 en date du 27 mai 2016 du Conseil Départemental sollicitant cet arrêté.
Documents associés :
- > ap cessibilite la tour d aigues - 2.1 Mo - 20/11/2017
Arrêté préfectoral du 25 octobre 2017 rendant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de l’aménagement de la liaison entre la RD 120 et la RD 956 sur le territoire de la commune de La Tour d’Aigues