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La prévention

 


Il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, en évitant d’augmenter les risques dans les zones sensibles et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.

Cette démarche repose sur une étude approfondie du risque, sur la surveillance et la prévision des phénomènes, sur l’information de la population de l’existence de ce risque et sur les contraintes administratives et techniques qu’il entraîne (Plans Locaux d’Urbanismes - PLU). Toutes les informations sont disponibles en mairie.


Mieux connaître ce risque et le cartographier

  • Les inventaires départementaux des mouvements de terrain connus et des cavités, ainsi que la cartographie de l’aléa retrait-gonflement des argiles dans le département sont sur le site internet : http://www.georisques.gouv.fr/. Les inventaires des carrières et mines souterraines sont sur le site : http://carol.brgm.fr/
  • Les études spécifiques réalisées lors de l’élaboration des PPR mouvement de terrain.

Pour la prévention du risque d’affaissement ou d’effondrement de cavités souterraines du type carrières et mines, le Ministère de l"Ecologie a mis en œuvre à partir de 2013 un plan national qui se décline selon cinq orientations stratégiques :

  • Encourager le développement d’une démarche concertée entre l’Etat et les collectivités pour mener une politique optimale de prévention des risques.
  • Améliorer l’information du public sur l’existence et la localisation des cavités.
  • Fédérer les compétences à l’échelle nationale pour améliorer l’appui aux acteurs de la prévention.
  • Optimiser la mise en œuvre des outils réglementaires disponibles pour intégrer le risque cavités en termes d’aménagement durable du territoire.
  • Favoriser des initiatives de valorisation des cavités (visites, stockage) contribuant, du fait de l’entretien des vides, à la prévention des risques.

Consulter les cartes régionales de la susceptibilité des formations à glissements de terrain, chutes de blocs et effondrements-affaissements associés à des cavités souterraines (BRGM, 1/100 000).


Comment ce risque est-il pris en compte dans l’urbanisme ?

Le Plan de Prévention des Risques prévisibles (PPR) mouvements de terrain et miniers classifie les zones à risques.

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) fixent les règles d’utilisation des sols et traduisent les différentes servitudes, en particulier celles concernant les risques (PPR). Celles-ci permettent de gérer les demandes de permis de construire dans les zones à risques.


Comment la population est-elle informée sur le risque mouvement de terrain ?

Le préfet et le maire ont des missions complémentaires d’information préventive, semblables pour tous les risques, destinées au citoyen, aux scolaires, aux professionnels.
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Des exercices de simulation permettent de tester et d’améliorer ce plan communal. En présence de cavités souterraines ou de marnières dont l’effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens (article L. 563-6 du code de l’environnement), le maire doit en dresser la carte communale et l’inclure dans le Dossier d’Information Communal des Risques Majeurs.

Les acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques doivent être informés, dès la prescription de ce plan, des risques existant dans la zone où il est situé avant la formalisation de la transaction. Ces informations doivent être fournies par les vendeurs ou les bailleurs.


Des mesures collectives et individuelles peuvent limiter la vulnérabilité à ce risque ou réduire le nombre d’enjeux

Afin d’amoindrir la vulnérabilité à un risque, il est possible, soit de réduire les enjeux exposés – on peut dans ce cas procéder à une acquisition de ces derniers –, soit d’entreprendre des travaux diminuant l’aléa ou la vulnérabilité des enjeux.

Qui doit prendre en charge les travaux ?

Lorsque ces travaux protègent des intérêts publics, la maîtrise d’ouvrage revient aux collectivités locales ou à l’État, en fonction des enjeux concernés. En cas de carence du maire ou lorsque plusieurs communes sont concernées par les aménagements, l’État peut intervenir pour prendre les mesures de police.
Dans le cas d’aménagements privés, les travaux sont à la charge des particuliers, propriétaires des terrains à protéger. Le terme « particulier » désigne les citoyens, mais également les aménageurs et les associations syndicales agréées. Dans le cas d’acquisition de biens exposés, le coût de l’acquisition incombe bien sûr à la collectivité.

Quels aménagements peut-on réaliser ?

Ce sont par exemple :

  • Contre les éboulements et chutes de blocs : confortement de blocs instables en paroi ; mise en place d’écrans de protection ou de filets pare-blocs ; purge des parois.
  • Dans le cas de glissement de terrain : collecte des eaux superficielles et souterraines, réalisation d’un système de drainage pour limiter les infiltrations ; murs de soutènement en pied.
  • Contre le risque d’effondrement ou d’affaissement  : renforcement par piliers en maçonnerie, comblement par coulis de remplissage, fondations profondes traversant la cavité, contrôle des infiltrations d’eau, suivi de l’état des cavités.
  • Contre les coulées boueuses : drainage des sols, reboisement des zones exposées au ravinement, correction torrentielle.
  • Contre le retrait-gonflement des argiles :
    Des recommandations et des règles simples de construction permettent ainsi de réduire le phénomène de retrait-gonflement sur les sols argileux

En cas de construction neuve

Identifier la nature du sol :

  • dans les zones identifiées sur les cartes départementales d’aléa comme potentiellement sensibles au phénomène de retrait-gonflement (site http://www.argiles.fr/), il est conseillé de faire procéder, par un bureau d’étude spécialisé, à une reconnaissance de sol avant la construction. Une telle étude doit vérifier la nature et la géométrie des formations géologiques dans le proche sous-sol, afin d’adapter au mieux le système de fondation de la construction envisagée ;
  • en cas de sols argileux, des essais de laboratoire permettent d’identifier leur sensibilité vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement.

Adapter les fondations :

  • adopter une profondeur d’ancrage suffisante, à adapter en fonction de la sensibilité du site au phénomène ;
  • éviter toute dissymétrie dans la profondeur des ancrages ;
  • préférer les fondations continues et armées, bétonnées sur toute la hauteur selon les préconisations des Documents Techniques Unifiés (DTU13-12).



Rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés :

  • prévoir des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d’angles) pour les murs porteurs (DTU 20-1) ;
  • préférer des sous-sols complets aux sous-sols partiels, les planchers sur vide sanitaire, plutôt que les dallages sur terre-plein ;
  • mettre en place un joint de rupture sur toute la hauteur des bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables sur le sous-sol.

Pour les bâtiments existants et les projets de construction

Eviter les variations localisées d’humidité :

  • réaliser un trottoir périphérique anti-évaporation d’une largeur minimale de 1,50 m (terrasse ou géomembrane) ;
  • éloigner les eaux de ruissellement des bâtiments et privilégier le rejet des eaux pluviales et sées dans le réseau lorsque cela est possible ;
  • assurer l’étanchéification des canalisations enterrées et minimiser leur risque de rupture ;
  • éviter les drains à moins de 2 m d’un bâtiment ainsi que les pompages (à usage domestique) à moins de 10 m.



Eloigner la végétation du bâti :

  • ne pas planter d’arbre à une distance de la maison inférieure à au moins la hauteur de l’arbre adulte (ou 1,5 fois cette hauteur en cas de haie) ;
  • à défaut, mettre en place des écrans anti-racine d’une profondeur minimale de 2 m ;
  • attendre le retour à l’équilibre hydrique avant de construire sur un terrain récemment défriché.