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La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60)
Article créé le 04/06/2012 par DDT de vaucluse - Service Eau et Environnement (S2E)
Mis à jour le 04/06/2012
Vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable.
La directive cadre sur l’eau (DCE) préconise de travailler à l’échelle des grands bassins hydrographiques appelés "districts hydrographiques", en l’occurrence le district Rhône et côtiers méditerranéens pour ce qui concerne notre _ bassin.
Elle fixe comme principales échéances, dans chacun de ces districts hydrographiques, l’élaboration :
- d’un état des lieux d’ici fin 2004,
- d’un plan de gestion d’ici 2009, qui fixera notamment les objectifs à atteindre pour 2015.