La déclaration en matière de police de l’eau est la procédure la plus simple, son délai d’instruction est de 2 mois au maximum à compter de la réception du dossier complet et régulier.

Guide de la procédure de déclaration

Les dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration sont listées à l’Article R214-32 du code de l’environnement

Depuis le 25 juillet 2022, il est possible de déposer un dossier de déclaration loi sur l’eau de manière dématérialisée depuis la plateforme entreprendre.service-public, dont le lien figure ci-après : ->https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R62929
→ Présentation dématérialisation DIOTA<352606637|left>
→ Guide téléprocédure DIOTA

Logigramme de la procédure de déclaration