Dans le cas où l’ouvrage, l’installation, l’aménagement, les travaux ou l’activité ont une durée inférieure à un an et n’ont pas d’effets importants et durables, une autorisation temporaire peut être accordée pour une durée maximale de six mois, renouvelable une fois sans enquête publique.

Le préfet transmet pour information, avant la délivrance de l’autorisation, la note de présentation non technique de la demande d’autorisation au C.O.D.E.R.S.T. (Conseil départemental de l’environnement et des risques technologiques).

Pour plus d’informations : Article R214-23 du code de l’environnement

>> Télécharger le fichier logigramme simplifié du processus de déclaration en police de l’eau : Autorisation_temporaire (format pdf - 63.5 ko - 26/11/2008)