Contenu
JONQUIERES - Captage d’eau potable d’Alos
Article créé le 28/10/2021 par Préfecture de Vaucluse - bureau des ressources humaines, Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales
Mis à jour le 14/02/2022
Ouverture enquêtes publiques conjointes
préalable à la déclaration d’utilité publique
parcellaire en vue de déterminer les parcelles cessibles et les terrains qui seront assujettis aux servitudes afférentes aux périmètres de protection du captage d’eau potable d’Alos sur le territoire de la commune de Jonquières
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents associés :
- > Conclusions DUP - 156.3 ko - 14/02/2022
- > Conclusions Parcellaire - 157.1 ko - 14/02/2022
- > rapport du commissaire enquêteur - 1.5 Mo - 14/02/2022
- > Arrêté ouverture d’enquête - 274.1 ko - 28/10/2021
- > Avis d’enquête publique - 90.7 ko - 28/10/2021
- > Dossier pièces 1 a 3 - 11.6 Mo - 28/10/2021
Temps de téléchargement estimé : 3 min 9 s (512 K), 1 min 34 s (1024 K), 47 s (2 M), 18 s (5 M). - > Dossier pièces 4 a 10 - 13.2 Mo - 28/10/2021
Temps de téléchargement estimé : 3 min 35 s (512 K), 1 min 47 s (1024 K), 53 s (2 M), 21 s (5 M).