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Je veux vendre de l’alcool dans le cadre de mon activité professionnelle, à qui dois-je m’adresser (...)
Article créé le 02/05/2013 par Préfecture de Vaucluse - Cabinet - Direction des sécurités, CAB_Astreinte , DDCS de vaucluse - POLE LOGEMENT ET HEBERGEMENT
Mis à jour le 03/05/2013
La déclaration préalable d’un débit de boissons (bar, discothèque, restaurant, épicerie, snack, vente ambulante, etc…) est une formalité qui s’impose à tout personne souhaitant vendre de l’alcool.
Elle s’effectue 15 jours au moins avant le début de l’exploitation à la mairie du lieu d’exploitation du débit de boissons à l’aide de l’imprimé cerfa N°11542*04.
La mairie délivre un récépissé de déclaration (cerfaN°11543*04) justifiant de la possession de la licence.