Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Interdiction temporaire de pêche sur le plan d’eau du Parc des Libertés - communes d’Avignon (84) et (...)

 

Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication :
par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
par mail : jean-luc.astolfi@vaucluse.gouv.fr

 
 

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