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Interdiction temporaire de pêche sur la Lône de l’Oiselet - communes de Sorgues (84) et Sauveterre (...)
Mise en place d’une interdiction temporaire de pêche sur la Lône de l’Oiselet - communes de Sorgues (84) et Sauveterre (30).
Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication :
par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
par mail : jean-luc.astolfi@vaucluse.gouv.fr
Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 06 février 2020 au 27 février 2020. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M. le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Documents associés :
- > aip interdiction lone oiselet projetv2 - 323.3 ko - 03/02/2020
- > rap consultation lone oiselet - 82.2 ko - 03/02/2020
- > rap synthese lone oiselet - 94.2 ko - 03/03/2020