La Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN)

La MISEN (Mission Inter-Services  de l’Eau et de la Nature), est chargée de la déclinaison départementale de la politique de l’eau et de la biodiversité pour le compte de l’État, mais elle n’est pas un service de l’État en tant que tel. Elle n’assure donc pas directement des missions d’instruction de dossiers ou de police. Elle a un rôle de coordination entre les services de l’État et les établissements publics dans le département dans le but d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la lisibilité de l’action publique.

Le préfet coordonne ses actions.

protection nature misen

Missions de la MISEN

La concertation au sein de la MISEN doit permettre de définir le "qui fait quoi" et d’identifier les différents leviers d'actions (réglementaire, financier, gouvernance, contractuel) pour favoriser la mise en œuvre des actions.

Dans le cadre de l’élaboration et du suivi du plan d’actions opérationnels territorialisés (PAOT), une mobilisation concertée des DDT(M), des délégations des agences de l’eau et de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) est nécessaire. Ces structures ont en effet un rôle complémentaire dans la mise en œuvre politique, technique et financière des PAOT.

Le plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT) est l’outil de la MISEN pour la mise en œuvre, à l’échelle du département, du PdM du SDAGE. Il définit une liste d’actions et les modalités de coordination des membres de la MISEN en vue de leur réalisation. Il identifie les ouvrages, les installations et les territoires de mise en œuvre des mesures du PdM et propose une programmation des actions.

La MISEN s'organise autour de deux niveaux de représentation :

- le comité stratégique, qui regroupe les directeurs et chefs de tous les services sous la présidence du préfet ou de son représentant. Il évalue le bilan annuel présenté par le chef de la MISEN et définit ses orientations et son programme de travail. Le comité se réunit au moins une fois par an. Le procureur de la République et le préfet sont invités à participer aux travaux du comité stratégique. Le comité stratégique valide le plan d'action et le plan de contrôle annuel.

- le comité permanent, qui réunit les représentants des services composant la MISEN. Il est chargé de faire des propositions au comité stratégique et de mettre en œuvre, de façon opérationnelle, le programme de travail. Il se réunit environ une fois par mois en fonction des besoins.

La MISEN est une instance chargée de :

– proposer au préfet les axes stratégiques de la politique de l'eau, des milieux aquatiques et de la nature à mettre en œuvre dans le département,
– élaborer un plan d'action opérationnel ayant notamment pour objectif la déclinaison du programme de mesure du SDAGE,
– animer et coordonner les actions à conduire,
– établir un plan de contrôle annuel,
– assurer la mise en œuvre homogène de la réglementation par les services de police de l'eau territorialement compétents au travers de l'élaboration de doctrines, communes d'application de la police de l'eau et de la nature,
– veiller à la cohérence des financements publics,
– évaluer la mise en œuvre de la politique de l'eau et de la nature dans le département,
– aider les porteurs de projet en matière d'eau et de milieux aquatiques à leur demande, en cohérence avec les politiques publiques,
– proposer, en lien avec les organismes de formation, des actions coordonnées de formation permettant de maintenir les niveaux de compétence des agents ou l'intégration des nouveaux agents des différents services.

Acteurs de la MISEN

  • Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL AURA)
  • DREAL Provence-Alpes-Côtes-d’Azur (DREAL PACA)
  • Unité Départementale DREAL
  • Direction départementale des territoires (DDT), assurant l'animation de la MISEN
  • Agence de l’eau Rhône-Méditerranée (AERMC)
  • Service départemental de l’Agence régionale de la santé (ARS)
  • Service départemental de l’Office français de la biodiversité (OFB)
  • Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
  • Office national des forêts (ONF)
  • Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
  • Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
  • Gendarmerie
  • Répression des fraudes
  • Police nationale

La MISEN ne se substitue pas aux services dont elle est constituée mais vise à assurer la cohérence de leurs actions avec la politique globale de l’eau et de la nature dans le département. En fonction des thématiques abordées, notamment dans les groupes ou commissions techniques, d’autres acteurs peuvent être associés aux réunions de la MISEN.