Permis de conduire

Les examens théoriques :

Inscription à l’examen du code
L’inscription est à réaliser en ligne grâce au numéro NEPH auprès d’un centre agréé par l’État .
Vous devrez régler une somme de 30 € pour passer cet examen.)]

L’examen théorique général (ETG)
Qui est concerné ?
L’ETG s’adresse aux candidats souhaitant obtenir le permis de conduire pour la voiture et le poids lourd.
Objectifs et réglementation de l’examen du code
Conduire est un acte complexe et la réussite à l’épreuve du code de la route est obligatoire pour obtenir son permis de conduire. Le candidat doit répondre correctement à 35 questions sur un total de 40 questions.
Comprendre plutôt qu’apprendre
Premier principe du nouvel examen du code de la route : il ne suffit pas de connaître le code et d’en appliquer les règles à la lettre pour être un bon conducteur ; il faut comprendre la légitimité de ces règles, c’est à dire pourquoi elles ont été mises en place. Les questions poussent le candidat à aiguiser sa prise de conscience des risques en conduisant.
Ces thèmes comportent différentes sous-familles, notamment celles concernant les gestes de premier secours ou la circulation inter-files des motards.
Onze thèmes à connaître
Les onze thèmes référencés sont :
• Arrêt et stationnement
• Croisement et dépassement
• Économie et écoconduite
• Règles de priorités
• Règles de circulation
• Signalisation
• Tunnels et passages à niveau
• Visibilité et éclairage
• Usagers, partage de l’espace public
• Prise de conscience des risques
Déroulé de l’examen
L’épreuve débute par l’accueil des candidats, le contrôle de la recevabilité des documents d’examen et la vérification des identités.
Chaque candidat est enregistré et se voit attribuer une tablette.
L’épreuve peut commencer, le test de 40 questions est soumis aux candidats sur la tablette.
Une fois validé, l’ETG est valable pour cinq ans dans la limite de cinq passages de l’examen pratique.

L’examen théorique Moto (ETM)
Qui est concerné ?
L’examen concerne tous les candidats inscrits au permis de conduire des catégories A1 et A2 et se tient dans l’un des centres d’examen des organismes agréés.
Déroulé de l’examen
Le candidat doit apporter une réponse correcte à 35 des 40 questions.
Une fois validée, l’ETM est valable cinq ans dans la limite de cinq passages de l’examen pratique.)]

Examen du code de la route : séances spécifiques
Les candidats sourds et malentendants, dysphasiques/dyslexiques/dyspraxiques peuvent passer l’épreuve théorique générale dans le cadre de séances spécifiques.
Les candidats non-francophones peuvent également bénéficier de séances spécifiques.
1. Déroulement de l’examen
Plutôt qu’un passage automatique d’une question à une autre, c’est l’examinateur qui lit les questions et gère le temps de réponse. A la demande des candidats, il peut relire une deuxième fois la question.
Les candidats peuvent être assistés d’un traducteur en langue des signes française (LSF), ou d’un traducteur dans la langue de leur choix pour les non-francophones.
Au maximum 3 traducteurs de langues différentes peuvent être acceptés par séance d’examen.
2. Liste des pièces demandées pour les candidats sourds et malentendants, "dys"
Le candidat doit présenter à l’examinateur une pièce d’identité accompagnée de l’un des trois documents suivants :
Une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé ou une reconnaissance de handicap obtenue auprès de la Maison Départementale des personnes handicapées (MDPH) et un diagnostic de dyslexie et/ou de dysphasie et/ou de dyspraxie.
Une reconnaissance d’aménagement aux épreuves nationales de l’Éducation nationale au titre des troubles de l’apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ou écrit et/ou de l’acquisition de la coordination.
Un certificat médical délivré depuis moins de 6 mois maximum attestant d’un trouble spécifique du langage et/ou de la lecture et/ou de l’acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage de l’épreuve théorique générale.
3. Traducteurs
Pour les non-francophones, la prestation est à la charge du candidat. Il lui incombe de prendre contact avec un traducteur de la langue de son choix.
Ce traducteur doit être inscrit comme expert auprès du tribunal.
Pour les candidats sourds et malentendants souhaitant bénéficier d’un interprète LSF, la prestation est prise en charge par l’État. Le candidat contacte l’interprète de son choix, qui prendra ensuite attache du service en charge de l’organisation des examens.)]

Les examens pratiques :

Les inspecteurs
Rôle :
La mission principale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) est l’évaluation des compétences des candidats au permis de conduire.
Missions
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) sont des agents de la fonction publique. Leur mission principale est l’évaluation des compétences des candidats au permis de conduire.
Ils effectuent également d’autres missions telles que par exemple :
• des actions de sécurité routière ;
• du suivi des établissements d’enseignement de la conduite (« écoles de conduite ») ;
• des contrôles de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
• des contrôles des organismes agréés ;
• des audits de qualité pour les établissements labellisés ;
• des contrôles post permis.
Sanctions en cas d’agression d’un examinateur :
Avec les examinateurs du permis de conduire, aucune agression n’est permise. Les auteurs de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages à l’encontre des examinateurs du permis de conduire chargés d’une mission de service public, sont passibles de sanctions pénales.
Quelles sont les sanctions ?
En cas de paroles, gestes ou menaces adressés à l’encontre d’un examinateur du permis de conduire dans l’exercice ou à l’occasion de sa mission et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction, l’élève risque :
• 

7 500 euros d’amende (en application de l’article 433-5 du code pénal) ;
• 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende, si ces faits sont commis par plusieurs personnes.
En cas de violence ayant entraîné une interruption temporaire de travail, l’élève risque :
• 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (en application de l’article 222-13 4° bis du code pénal.) ;
• 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si les faits sont commis avec usage ou menace d’une arme ou commis par plusieurs personnes ;
• 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende si ces deux situations sont réunies.


En cas de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours
• 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (en application de l’article 222-12 4° bis du code pénal) ;
• 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.
 Si les faits sont commis avec usage ou menace d’une arme ou commis par plusieurs personnes ;
• 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende si ces deux situations sont réunies.


Dans tous ces cas, le candidat au permis de conduire encourt 3 ans d’interdiction de se présenter à l’examen en application des articles L. 211-1 et L. 221-5 du code de la route.

Présentation rapide des épreuves
L’épreuve pratique de la conduite permet de contrôler si les connaissances, les aptitudes et le comportement du candidat lui permettent de circuler en toute sécurité.
L’examen pratique voiture
L’examen dure 32 minutes. Il comprend :
• la vérification de la recevabilité des documents d’examen ;
• l’accueil du candidat, la vérification de son identité et s’il a suivi une formation selon la formule de l’apprentissage anticipé de la conduite, de son attestation de fin de formation initiale ;
• la présentation de l’épreuve par l’examinateur ;
• l’installation au poste de conduite ;
• les réglages du véhicule nécessaires avant le départ et réalisés par le candidat ;
• une phase de conduite effective d’une durée minimale de 25 minutes ;
• la réalisation de deux manœuvres particulières à tester en relation avec la sécurité routière (un freinage pour s’arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière) ;
• des questions portant notamment sur la vérification d’un élément technique en relation avec la sécurité routière, à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule ;
• la mise en action d’un accessoire ou commande d’accessoire en cours de circulation ;
• l’établissement du certificat d’examen du permis de conduire.
L’examen pratique moto
L’épreuve hors circulation
L’épreuve plateau (hors circulation) de 12 minutes comporte un parcours unique de 6 manœuvres qui s’enchaînent.
L’épreuve en circulation
L’épreuve en circulation de 36 minutes explore huit domaines de compétence :
• utiliser les commandes
• prendre l’information
• analyser et décider
• communiquer
• diriger son véhicule
• adapter son allure
• utiliser la chaussée
• maintenir les espaces de sécurité.
Lors de cette épreuve sera évaluée le positionnement du motard sur sa voie de circulation, notamment lors de la prise de virage et sera vérifié que la technique de la trajectoire de sécurité est maîtrisée.
Pour obtenir un résultat favorable, il faut avoir 21 points sur 27 et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.
L’épreuve en circulation n’est accessible que si le candidat a validé l’épreuve hors circulation.
L’examen pratique Lourd
L’épreuve hors circulation
Elle a pour but de vérifier les connaissances du candidat notamment en matière de réglementation des transports, de sécurité liée au chargement et de mécanique.
L’épreuve en circulation
L’épreuve se déroule sur des itinéraires variés.
Elle permet de vérifier que le candidat :
• respecte le code de la route ;
• peut circuler en sécurité pour lui et les autres usagers des voies publiques ;
• prend en compte les spécificités de la conduite d’un véhicule lourd ;
• maîtrise les commandes et la manipulation de son véhicule ;
• est suffisamment autonome dans la réalisation de son trajet.
Pour être reçu à l’épreuve circulation, il faut obtenir un minimum de 17 points et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.

Les pièces d’identité recevables
En examen, afin que le candidat justifie de son identité, il doit fournir une des pièces figurant dans l’arrêté du 23/12/2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire.