Prime à l’aménagement du territoire - PAT

Présentation :

La prime à l’aménagement du territoire (PAT) a été créée en 1982 pour soutenir la création d’emplois durables et le développement d’activités économiques et de recherche dans certaines zones prioritaires du territoire national. Le dispositif est le dernier régime autorisé d’aide directe de l’État aux entreprises et se trouve à ce titre strictement encadré par les directives européennes. L’éligibilité est limitée aux seules zones prioritaires d’aménagement du territoire dites zones d’aide à finalité régionale (« zones AFR »).

Le nouveau zonage AFR 2014/2020 du département de Vaucluse comprend les communes suivantes : 84001 Althen-des-Paluds ; 84037 Châteauneuf-du-Pape ; 84039 Courthézon ; 84043 Entraigues-sur-la-Sorgue ; 84080 Monteux ; 84087 Orange ; 84129 Sorgues.

Pour une consultation commune par commune du zonage AFR consultez le site de l’observatoire des territoires : https://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr

La prime est orientée sur les objectifs prioritaires suivants :

– appuyer les projets d’intérêt national, au premier rang desquels les investissements internationalement mobiles en coordination avec l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) afin de renforcer l’attractivité de la France ;

– apporter un soutien aux projets industriels de taille intermédiaire ;

– encourager le développement des zones en crise par l’accompagnement de projets sur ces territoires (renforcement de la cohésion territoriale).

À ce titre, la PAT est un outil structurant de la politique industrielle et d’égalité des territoires, qui permet à l’État de manifester concrètement son soutien au développement économique des territoires en difficulté.

Le décret n° 2014-1056 du 16 septembre 2014 précise les conditions d’éligibilité à la PAT « industrie et services ». La prime aux programmes de recherche et développement et d’innovation, dite « PAT RDI » a quant à elle été supprimée.

Site internet du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)

La prime d’aménagement du territoire (PAT) : comment ça marche ? :

Lien : https://www.cget.gouv.fr/actualites/prime-damenagement-du-territoire-pat-comment-ca-marche

Contacts :

Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – UT DIRECCTE
Service Développement Économique et Innovation
6 rue Jean Althen
84000 AVIGNON
Téléphone : 04.90.14.75.31
marie-helene.roques@direccte.gouv.fr

Préfecture de Vaucluse
Direction des Moyens et de la Coordination des Politiques de l’État
Service Coordination, Programmation, Économie
84905 AVIGNON cedex 09
Téléphone : 04.88.17.83.01
laurent.frayssinet@vaucluse.gouv.fr

Textes de référence :

Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020)