• 26/09/2022 - Industrie (inspection DREAL)
  BEDARRIDES - SAS GSE
   

  Courrier FNE du 10 09 2021 (format pdf - 301.6 ko - 16/09/2021) Enquête publique sur la demande déposée le 15 juin 2020, complétée, présentée par la SAS GSE afin d’obtenir l’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage situé ZAC La Plaine du Grenache à BÉDARRIDES (84370).

• 19/08/2022 - Industrie (inspection DREAL)
  Caderousse - TRABET (ex société : SPIE BATIGNOLLES MALET)
   

  Demande d’enregistrement pour l’exploitation d’une centrale mobile d’enrobage à chaud de manière temporaire sur le territoire de la commune de Caderousse (84860).

• 12/03/2018 - Enquêtes Publiques
  Saint Saturnin les Apt (84), siège de l’enquête publique : Création d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies de défense contre l’incendie au profit du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière dans le massif forestier des monts de Vaucluse
   

• 09/11/2017 - Enquêtes Publiques
  Uchaux (84) - Enquête publique du 30/11 au 29/12/2017 préalable à la demande de déclaration d’intérêt général portant sur la création de trois coupures d’interfaces débroussaillées pour protéger du risque incendie les quartiers "Les Patifiages", "Les Majuranes", "Les Routes" pour la commune d’Uchaux (84)
   

• 02/09/2015 - L’aménagement des massifs
  Servitudes de passage et d’aménagement destinées à assurer la continuité et la pérennité des
   

  Ce chapitre regroupe tous les actes réglementaires établissant les Servitudes DFCI