Contenu
Glossaire
- ABF
Architecte des bâtiments de france
- ACD
Actes de courage et de dévouement
- ACM
Accueil collectif de mineurs
- ACSé
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
- ACTES
Aide au contrôle de légalité dématérialisé
- AES
Admission Exceptionnelle au Séjour
- AGLS
Aide à la gestion locative sociale
- AHI
Accueil hébergement et insertion
- AIE
Anémie infectieuse des Equidé
- AIVS
Agence immobilière à vocation sociale
- ALT
Allocation de logement temporaire
- AM
Arrêté Ministériel
- ANAH
Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
- ANRU
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
- ANSES
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’ environnement et du travail
- AO/AC
Aides aux Ovins / Aides aux Caprins
- AP
Arrêté préfectoral
- APL
Allocation personnalisée au logement
- APMS
Arrêté Préfectoral de Mise sous surveillance
- APPDI
Arrêté Préfectoral Portant déclaration d’infection
- APS
Activités physiques et sportives
- ARS
Agence régionale de santé
- ARS
Agence régionale de Santé
- ASC
Agence du service civique
- ASE
Aide de solidarité écologique
- ASLL
Accompagnement social lié au logement
- ASP
Agence des services de paiement
- ASV
Atelier santé ville
- AT
autorisation de travaux
- AUP
( ex ASP) Agence unique de Paiement
- AVDL
Accompagnement vers et dans le logement
- BAFA
Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur d’accueil collectif de mineurs
- BAFD
Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur d’accueil collectif de mineurs
- BAPAAT
Brevet d’aptitude professionnelle d’animateur assistant technicien
- BCAE
Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales
- BHC
bâtiment d’habitation collectif
- BPJEPS
Brevet professionnel de jeunesse, d’éducation populaire et de sports
- BTP
Bâtiments, Travaux Publics
- C.U.
Certificat d’urbanisme
- CADA
Centre d’accueil des demandeurs d’asile
- CAF
Caisse d’allocations familiales
- CAPTAV
Certificat d’Aptitude au Transport des Animaux Vivants
- CARSAT
Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail
- CCAPEX
Commission de coordination des actions de prévention des expulsions
- CCAS/CIAS
Centre communal/ intercommunal d’action sociale
- CCDSA
commission consultative de sécurité et d’accessibilité
- CCH
Code de la Construction et de l’Habitation
- CCPA
Conseil consultatif des personnes accueillies
- CDA
Comité Départemental d’Agrément
- CDAD
Centre départemental d’accès au droit
- CDAPH
Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
- CDAPL
Commission départementale des aides publiques au logement
- CDCEA
Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles
- CDIF
Centre des Impôts Fonciers
- CDOA
Commission Départementale d’Orientation Agricole
- CDOS
Comité départemental olympique et sportif
- CDPD
Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance
- CEPPP
Centre d’Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé
- CESEDA
Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile
- CFP
Centre des Finances Publiques
- CHRS
Centre d’hébergement et de réinsertion sociale
- CIDFF
Centre d’informations aux droits des femmes et des familles
- CISPD
conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- CLAH
Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat
- CLAS
Contrat locaux d’accompagnement à la scolarité
- CLE
Contrat Local d’Engagement (contre la précarité énergétique)
- CLIC
Comité local d’information et de concertation
- CLS
Contrat Local de Sécurité
- CLSPD
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- CMDDFE
Chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’Egalité
- CMSA
Caisse de Mutualité Sociale Agricole
- CNDS
Centre national pour le développement du sport
- CNDVA
Centre national pour le développement de la vie associative
- CNIL
Commission nationale de l’informatique et des libertés
- CNIL
commission nationale informatique et liberté
- COD
Centre opérationnel départemental
- Communes SRU
Communes touchées par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- CP
Communiqué de Presse
- CPER
Contrat de Projets Etat Région
- CPH
Centre provisoire d’hébergement
- CR
Carte de Résident
- CRA
Certificat de Résidence Algérien
- CRAM
Caisse regionale d’assurance maladie
- CREP
Constat de Risque d’Exposition au Plomb
- CREPS
Centre régional de l’expertise de la performance sportive
- CROS
Comité régional olympique et sportif
- CRPM
Code Rural et de la Pêche Maritime
- CSP
code de la santé publique
- CST
Carte de Séjour Temporaire
- CUCS
Contrat Urbain de Cohésion Sociale
- CUS
Convention d’utilité sociale
- DALO
Droit au logement opposable
- DARE
Déclaration Annuelle de respect des engagements
- DCE
Directive Cadre sur l’Eau
- DCEM
document de circulation pour enfant mineur
- DDCS
Direction départementale de la cohésion sociale
- DDFIP
Direction Départementale des Finances Publiques
- DDPP
Direction Départementale de la Protection des populations
- DDPP
Direction Départementale de la Protection des populations
- DDRM
Dossier départemental des risques majeurs
- DDT
Direction Départementale des Territoires
- DDU
Dotation de développement urbain
- DDVA
Délégué départemental à la vie associative
- DEJEPS
Diplôme d’Etat de jeunesse, d’éducation populaire et de sport
- DETR
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
- DFCI
Défense des Forêts contre l’Incendie
- DGA
lDirection Générale de l’Alimentation
- DGCS
Direction générale de la cohésion sociale
- DICRIM
Dossier d’information communale sur les risques majeurs
- DIHAL
Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées
- DJA
Dotation Jeune Agriculteur
- DLC
Date limite de Consommation
- DLC
Date limite de Consommation
- DLS
diagnostic local de sécurité
- DLUO
Date limite d’utilisation optimale
- DLUO
Date limite d’utilisation optimale
- DMA
Délégation Ministérielle à l’accessibilité
- DOCOB
Document d’Objectifs
- DOG
Document d’Orientations Générales
- DOO
Document d’Orientations et d’Objectifs
- DOS
Directeur des Opérations de Secours
- DPU
Droit à Paiement Unique
- DRAC
Direction régionale des affaires culturelles
- DRDFE
Déléguée régionale aux droits des femmes et à l’Egalité
- DRJSCS
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- DRJSCS
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- DSU
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
- DUP
Déclaration d’Utilité Publique
- EAT
Épreuve à l’Antigène Tamponné
- EBC
espaces Boisés Classés
- EDER
Établissement de l’Élevage régional
- EIE
État Initial de l’Environnement
- EPCI
Etablissement public de coopération intercommunale
- EPI
Équipement de Protection Individuel
- ER
Éducation Routière
- ERE
Equipe de réussite éducative
- ERU
Eaux Résiduaires Urbaines (directive européenne)
- EST
Épreuve de sensibilité à la tuberculine
- FA
Fièvre Aphteuse
- FC
Fixation du complément
- FCO
Fièvre Catarrhale ovine
- FDO
Fédération départementale Ovine
- FEDER
Fonds Européen de Développement Régional
- FIPD
Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
- FJT
Foyer de jeunes travailleurs
- FNADT
Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire
- FNARS
Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale
- FONJEP
Fonds de coopération pour la jeunesse et l’éducation populaire
- FSC
Faune Sauvage captive
- FSL
Fonds de solidarité pour le logement
- FTM
Foyer de travailleurs migrants
- GAEC
Groupement Agricole d’Exploitation en Commun
- GAL
Groupes d’Actions Locales
- GDE
Goals for Driver Education
- GDS
Groupement de défense Sanitaire
- GDSA
Groupement de défense sanitaire apicole
- GIR
groupes iso-ressources
- GLA
Gestion locative adaptée
- GRL
Garantie des risques locatifs
- GUP / GUSP
Gestion urbaine (et sociale) de proximité
- GUSP
Gestion Urbaine et sociale de proximité
- HLM
Habitation à loyer modéré
- IAL
Information acquéreur locataires
- IBR
Infectious Bovine Rhinotrachéitis (Rhino-trachéite Bovine Infectieuse)
- ICHN
Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel
- ICPE
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
- IDT
Intradermotuberculination
- IOP
immeuble ouvert au public
- IP
Invitation Presse
- LH
légion d’Honneur
- LHI
Lutte contre l’Habitat Indigne
- LHSS
Lit halte soins santé
- LOPPSI
Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure
- MAAF
Ministère de l’agriculture de l’Agroalimentaire et de la forêt
- MAE
Mesures Agro-Environnementales
- MDA
Maison des adolescents
- MDASS
médaille d’honneur des affaires sanitaires et sociales
- MDF
médaille d’honneur de la famille
- MDPH
Maison départementale des personnes handicapées
- MED
Mise en demeure
- MEDDEN
Ministère de l’écologie du développement durable et de l’environnement
- MHA
médaille d’Honneur Agricole
- MHSP
médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
- MIILOS
Mission interministérielle d’inspection du logement social
- MIILOS
Mission interministérielle d’inspection du logement social
- MILDT
mission interministériel de lutte contre les drogues et toxicomanies
- MOE
Main d’Œuvre Étrangère
- MOUS
maitrise d’œuvre urbaine et sociale
- MOUS
maitrise d’œuvre urbaine et sociale
- MRE
Maison Régionale de l’élevage
- MSA
Mutualité sociale agricole
- MSI
Médaille de la Sécurité Intérieure
- MSP
Maison de santé pluridisciplinaire
- MTS JA (Prêt bonifié)
Moyens Termes Spéciaux Jeunes Agriculteurs
- NAPI
Numéro Apiculteur
- NRBC
Nucléaire Radiologique Bactériologie Chimique
- NS
Note de Service
- ODSR
Observatoire Départemental de Sécurité Routière
- OFII
Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
- ONCFS
Office National de la Chasse et de la faune Sauvage
- ONM
Ordre National du Mérite
- ONZUS
Observatoire national des zones urbaines sensibles
- OPAH
Opération programmée d’amélioration de l’habitat
- OPAH-RR
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale
- OPAH-RU
opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain
- OPS
Occupation du Parc Social
- OQTF
Obligation à Quitter le Territoire Français
- ORSEC
Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
- PA
palmes académiques
- PAC
Politique Agricole Commune
- PAD
Point d’accès au droit
- PADD
Projet d’Aménagement de Développement Durable
- PADE
Point d’accès aux droits et à l’égalité
- PAEJ
Point d’accueil et d’écoute des jeunes
- PAPI
Programme d’Actions de Prévention des Inondations
- PB
Propriétaire Bailleur
- PCS
Plan communal de Sauvegarde
- PDAHI
Plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile
- PDALPD
Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées
- PDASR
Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière
- PDE
Plan de Développement de l’Exploitation
- PDH
Plan départemental de l’habitat
- PDI
Programme départemental d’insertion
- PDLHI
Plan Departemental de Lutte contre L’Habitat Indigne
- PDPFCI
Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie
- PDU
Plan de Déplacement Urbain
- PEM
Pôle d’Échange Multimodaux
- PHAE
Prime Herbagère Agro-Environnementale
- PIDIL
Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales
- PIG
Programme d’Intérêt Général
- PIG-PST
Programme d’Intérêt Général – Programme social thématique
- PII
Point Info Installation
- PLAI
Prêt Locatif Aidé d’intégration
- PLH
Plan Local de l’Habitat
- PLH
Programme Local de l’Habitat
- PLS
Prêt Locatif Social
- PLU
Plan local d’urbanisme
- PLUS
Délégation Ministérielle à l’accessibilité
- PNRQAD
Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés
- PNRU
Programme National de Rénovation Urbaine (Article 6 de la Loi d’Orientation et de la Programmation du 01/08/1999
- PO
Propriétaire occupant
- POS
- PPBE
Plan de Protection du bruit dans l’Environnement
- PPI
Plan Particulier d’Intervention
- PPP
Plan de Professionnalisation Personnalisé
- PPRi
Plan de Prévention des Risques d’inondation
- PPRI
Plan de Prévention des Risques d’inondation
- PPRIF
Plan de Prévention des Risques Incendies de forêts
- PPRN
Plan de prévention des risques naturels
- PPRT
Plan de Prévention des Risques Technologiques
- PPRt
Plan de Prévention des Risques Technologiques
- PRAPS
Programme régional d’accès à la prévention et aux soins
- PRE
Programme de réussite éducative
- PRIPI
Programme régional d’intégration des populations immigrées
- PRS
Programme régional de santé
- PRSEFH
Plan stratégique régional en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
- PRU
Programme national de rénovation urbaine
- PSL
Plan stratégique local
- PTSH
plan territorial de Sortie d’Hiver
- PV
Procès verbal
- PVE
Plan Végétal pour l’Environnement
- RAR
Recommandé avec Accusé de Réception
- RDS
- RE
Règlement Européen
- REAAP
Réseau d’aide et d’accompagnement de la parentalité
- RES
Recensement des équipements sportifs
- RG
Rappel règlementaire
- RGA
Règlement Général de l’Agence Anah
- RGPP
Révision générale des politiques publiques
- RHVS
Résidence hôtelière à vocation sociale
- RLD-CE
Carte de Résident de Longue Durée de la Communauté Européenne
- RPG
Registre Parcellaire Graphique
- RPLS
Répertoire du Parc Locatif Social
- RPQS
Rapport sur le Prix et la Qualité du service
- RSA
Revenu de solidarité active
- RSD
Règlement Sanitaire Départemental
- RSDE
rejet de substances dangereuses dans l’environnement
- SAFER
Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural
- SAGE
Schéma d’Aménagement des Eaux
- SCC
Société Centrale Canine
- SCOT
Schéma de COhérence Territoriale
- SCPC
Service concurrence et protection du consommateur
- SDAGE
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
- SDCI
Schéma départemental de coopération intercommunale
- SDFE
Service droits des femmes et égalité
- SECUR
Service Expertise Crise et Usages de la Route
- SG
Secrétariat général
- SGDSN
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
- SHSA
Service hygiène et sécurité alimentaire
- SHSA
Service hygiène et sécurité alimentaire
- SIAO
Service intégré d’accueil et d’orientation
- SIDPC
Service interministériel de défense et de protection civile
- SIE
Service des Impôts des Entreprises
- SIP
Service des Impôts des Particuliers
- SISPEA
Système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement
- SIVOM
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
- SIVU
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
- SM fermé
Syndicat Mixte fermé
- SM ouvert
Syndicat Mixte ouvert
- SMF
Syndicat Mixte fermé
- SMO
Syndicat Mixte ouvert
- SOPHA
Système d’Observation Partenariat de l’HAbitat
- SPAN
Sous produits Animaux
- SPC
Service de prévention des crues
- SPRT
Service Prévention des risque techniques
- SRAl
Service régional de l’Alimentation
- SRU
Solidarité Renouvellement Urbain
- SSPA
Service Santé et Protection animale
- STAP
Service territorial de l’architecture et du patrimoine
- TAD
Transport A la Demande
- TCSP
Transport en Commun en Site Propre
- TIR
titre d’identité républicain
- TMD
Transport de Matières Dangereuses
- TVB
Trame Verte et Bleue
- UDAF
Union départementale des associations familiales
- UE
Union Européenne
- UGB
Unité Gros Bétail
- UNAFO
Union des professionnels de l’hébergement social
- URIOPSS
Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
- USH
Union sociale pour l’habitat
- VAE
Validation d’acquis de l’expérience
- VAO
Vacances adaptées organisées
- VPF
Vie Privée et Familiale
- VS
Vétérinaire Sanitaire
- VSB
Visite Sanitaire Bovine
- VVV
Ville Vie Vacances
- ZAC
Zone d’Aménagement Concerté
- ZAD
Zone d’Aménagement Différé
- ZAE
Zone d’Activité Economique
- ZAP
Zone Agricole Protégée
- ZFU
Zone franche urbaine
- ZNIEFF
Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Floristique et Faunistique
- ZPPAUP
Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
- ZPS
Zone de Protection Spéciale
- ZSC
Zone Spéciale de Conservation
- ZSP
Zones de sécurité prioritaires
- ZUS
Zone Urbaine Sensible