Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation de changement d’exploitant au bénéfice de la société FERT DEMOLITION APT pour le site LAVAGNE à Gargas :

Arrêté préfectoral complémentaire du 29 juillet 2015 (format pdf - 126.2 ko - 29/07/2015)

Arrêté préfectoral complémentaire n°2014211-0010 du 30 juillet 2014, relatif à la mise en œuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations en cas de cessation d’activité de l’entreprise société Ets Lavagne SARL à Gargas :

Arrêté préfectoral garanties financières (format pdf - 144.8 ko - 31/07/2014)

Arrêté préfectoral complémentaire n°2013365-0003 du 31 décembre 2013 modifiant et complétant les prescriptions et dispositions de l’arrêté préfectoral n° 84 du 26 juin 2003 autorisant l’exploitation d’un centre Véhicules Hors d’Usage par la société Ets Lavagne SARL à Gargas :
Arrêté préfectoral complémentaire (format pdf - 149.6 ko - 31/12/2013)

Agrément VHU :
Arrêté préfectoral d’agrément-2018 (format pdf - 206.1 ko - 10/09/2018)
Arrêté préfectoral d’agrément-2012 (format pdf - 1.1 Mo - 04/06/2013)