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France Relance : Baisse des impôts de production dans le Vaucluse

 

La baisse des impôts de production est une mesure phare de France Relance. Elle vise à alléger, de manière pérenne, les impôts de production des entreprises afin de renforcer leur compétitivité et l’attractivité du territoire.

 

Les ministres de l’économie, des finances et de la relance et le ministre délégué chargé des comptes publics ont détaillé vendredi 12 février les simulations territorialisées des effets de ces mesures.

La baisse des impôts de production, qu’est ce que c’est ?

Concrètement, cela se traduit par la combinaison des 3 mesures suivantes :

  • La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
  • La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable.
  • L’abaissement de 3% à 2% du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

Au niveau national, c’est 10 milliards d’euros de baisse d’impôts de production dès 2021 qui concernent près de 600 000 entreprises.

Pour le Vaucluse , l’avantage cumulé est estimé à 74 696 502 € pour 6934 entreprises.

Légende :

1) Une entreprise est gagnante dans le département dès lors qu’elle possède un local (ou des locaux) gagnant(s) en cotisation de TFPB dans ce département. En cas de local sans SIREN, il est considéré qu’une entreprise est gagnante dans le département.

2) Somme des gains pour les locaux visés par la réforme par département.

3) Une entreprise est gagnante en cotisation de CVAE dans le département dès lors qu’elle possède un établissement (ou des établissements) gagnant(s) dans le département.

4) Pour localiser les gains par département, les modalités de répartition de la CVAE aux collectivités sont utilisées (art 1586 octies CGI) et non le siège social de l’entreprise.

5) Pour localiser les entreprises par département qui connaissent une variation de PVA (positive ou négative), les modalités de répartition de la CVAE aux collectivités sont utilisées (art 1586 octies CGI) et non le siège social de l’entreprise.

6) Pour localiser par département, les variations (gains ou pertes) de PVA des entreprises, les modalités de répartition de la CVAE aux collectivités sont utilisées (art 1586 octies CGI) et non le siège social de l’entreprise.

7) Une entreprise est gagnante dans le département dès lors qu’elle possède un établissement gagnant en cotisation de CFE dans ce département

8) Somme des gains pour les établissements visés par la réforme par département

9) S’agissant de la colonne "nombre d’entreprises gagnantes en global" :
Est considéré comme gagnante l’entreprise dont la somme des impacts sur ses cotisations est positive (CFE, CVAE, TF, PVA) dans un territoire donné.
En TF, si le SIREN du local est absent alors l’entreprise est considérée comme gagnante par défaut, indépendamment des effets sur les autres cotisations.
En TF et CFE, sont gagnantes les entreprises situées dans la région ou le département concerné.

En CVAE et PVA, les règles de répartition de la CVAE aux collectivités en fonction des effectifs et des VL sont utilisées pour répartir géographiquement les gains et les entreprises.

En complément du dossier de presse, le fichier EXCEL présente le détail des résultats, avec les montants et le nombre d’entreprises concernées par département et par région.

donnees baisse des impots production (format xlsx - 27.6 ko - 17/02/2021)

dp baisse des impots de production les chiffres cles par territoire 1 (format pdf - 1.7 Mo - 17/02/2021)

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont déclaré : « Dans le cadre de France Relance, et malgré la crise, nous avons pris la décision de baisser de 20 milliards d’euros sur 2021-2022 les impôts de production, qui pèsent sur la compétitivité des entreprises françaises, et en particulier dans l’industrie. Cette baisse des impôts de production renforce l’attractivité de nos territoires et incite les entreprises à investir et à localiser des nouvelles productions en France. Les données territorialisées de cette mesure de relance montrent que toutes les régions et tous les départements en bénéficient, partout en France. »


+ d’informations

 
Pour en savoir plus sur la baisse des impôts de production : ICI
 
Pour en savoir plus sur France Relance : ICI )]