Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Expérimentation d’un quota de capture de carnassiers sur les plans d’eau de Rustrel et Saint-Chamand

 

Arrêté fixant à titre expérimental un quota de capture de poissons carnassiers sur les plans d’eau de Rustrel et de Saint-Chamand pour une durée de trois ans.
La fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Vaucluse a fait part, dans sa demande en date du 17 octobre 2022, du souhait de modifier le quota de capture de carnassiers (Brochet, Sandre, Black-Bass) à un poisson par espèce par pêcheur et par jour sur les plans d’eau de Rustrel et de Saint-Chamand, au titre de l’article R.436-21 du Code de l’Environnement.

Cette mesure est instaurée à titre expérimental pour une durée de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2025.

En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, le public a été consulté entre le 4 janvier et le 25 janvier 2023.


ap quota carnassier projet (format pdf - 287 ko - 04/01/2023)
rapport infopublic ap 2022 249 (format pdf - 55.7 ko - 18/11/2022)


Le rapport de synthèse de cette consultation est disponible ci-dessous :
rapport synthese consultation du public ap 2022 249 (format pdf - 57.1 ko - 30/01/2023)

A l’issue de cette consultation, le service instructeur est favorable à l’instauration de cette mesure et le projet d’arrêté sera proposé à la signature de Mme la Préfète de Vaucluse.