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Etat récapitulatif des indemnités des élus
Article créé le 14/04/2021 par Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales
Mis à jour le 14/04/2021
Conformément à l’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) les communes doivent établir chaque année, un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature.
Vous trouverez dans la fiche ci-jointe les modalités relatives à l’état annuel de ces indemnités.