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Etat récapitulatif annuel des indemnités...
Article créé le 24/09/2021 par Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales
Mis à jour le 24/09/2021
Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
Vous trouverez ci-après une fiche pratique, élaborée par la Direction générale des collectivités locales relative à l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
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