État de catastrophe naturelle reconnu en Vaucluse

Un délai très court pour faire sa déclaration

Au titre des mouvements de terrain survenus lors des intempéries fin 2019, l’arrêté interministériel du 14 septembre 2020, publié au journal officiel le 24 octobre 2020, a reconnu comme étant en état de catastrophe naturelle, la commune de Grambois.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours au maximum à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel, soit le 2 novembre 2020, pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d’assurance.

Au titre de la sécheresse et réhydratation des sols 2019, l’arrêté interministériel du 15 septembre 2020, publié au journal officiel ce jour, 25 octobre 2020, a reconnu comme étant en état de catastrophe naturelle, les communes suivantes :

Apt – Beaumes-de-Venise – Bonnieux – Buisson – Caromb – Châteauneuf-du-Pape –
Courthézon – Entrechaux – Loriol-du-Comtat – Monteux – Orange – Saignon – SaintMarcellin-lès-Vaison – Vaison-la-Romaine.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours au maximum à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel, soit le 3 novembre 2020, pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d’assurance.

Les arrêtés sont consultables en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr