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Etablissement du rapport social unique (RSU / exercice 2021)
Article créé le 28/04/2022 par Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales, SRCT
Mis à jour le 28/04/2022
Veuillez trouver ci-joint la note d’information signée du directeur général des collectivités locales sur les modalités de collecte pour la fonction publique territoriale des données contenues dans la base de données sociales en vue de l’établissement du rapport social unique (RSU / exercice 2021).