Arrêté préfectoral en date du 28 février 2023 mettant en demeure la société BRAS GERARD de stopper l’atteinte à l’environnement (format pdf - 263.9 ko - 06/04/2023)

Arrêté préfectoral en date du 28 février 2023 suspendant l’activité d’entreposage, dépollution, démontage et découpage de véhicules hors d’usage exercée par la société BRAS GÉRARD (format pdf - 1006.1 ko - 06/04/2023)

Arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 27 octobre 2021 (format pdf - 110 ko - 23/11/2021)

Arrêté préfectoral complémentaire du 4 janvier 2019 actant l’antériorité pour les activités exercées par l’Entreprise BRAS Gérard sur son site d’ENTRECHAUX (84340) :
Arrêté préfectoral du 4 janvier 2019 (format pdf - 199.5 ko - 04/01/2019)

Arrêté préfectoral complémentaire n°2014097-0002 du 7 avril 2014, relatif à l’exploitation du dépôt de véhicules hors d’usage exploité par la société BRAS Gérard située "Le Plan Sud" sur le territoire de la commune d’Entrechaux :
Arrêté préfectoral complémentaire du 7 avril 2014 (format pdf - 144.1 ko - 07/04/2014) Arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 27 octobre 2021 (format pdf - 110 ko - 23/11/2021) Arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 27 octobre 2021 (format pdf - 110 ko - 23/11/2021) Arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 27 octobre 2021 (format pdf - 110 ko - 23/11/2021)