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ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE : Aménagement de l’extension de la Zone du Plan ANNULATION
Le dossier est consultable au travers du registre dématérialisé suivant : https://www.registredemat.fr/extens...
Le public pourra faire parvenir ses observations et propositions à la commission d’enquête par voie électronique à l’adresse suivante : amenagement@grandavignon.fr
L’enquête publique unique porte sur les volets suivants :
Déclaration d’utilité publique
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Entraigues-sur-la-Sorgue
Détermination des parcelles à déclarer cessible
L’arrêté préfectoral du 9 août 2022 portant ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique, à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme d’Entraigues-sur-la-Sorgue et à la détermination des parcelles à déclarer cessibles du projet d’aménagement de l’extension de la Zone du Plan sur le territoire de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue est annulé par arrêté préfectoral du 20 octobre 2022
Documents associés :
- > ARRETE d’ouverture d’enquête publique - 413.1 ko - 22/08/2022
- > Avis d’enquête publique - 144.8 ko - 22/08/2022
- > Absence d’avis - 46.5 ko - 22/08/2022
- > ARRETE PORTANT ANNULATION D’ENQUETE - 138.1 ko - 21/10/2022
- > AVIS D’ANNULATION D’ENQUETE PUBLIQUE - 59.2 ko - 21/10/2022