Fonctionnement de l’installation :

Arrêté préfectoral complémentaire du 3 mai 2021 portant modification de la zone de chalandise (format pdf - 197.9 ko - 25/06/2021)

Arrêté préfectoral complémentaire du 3 mai 2021 portant modification de la couche drainante (format pdf - 85.6 ko - 25/06/2021)

Arrêté préfectoral modifiant les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 29 juin 2016 autorisant l’exploitant à poursuivre et étendre l’exploitation du pôle multifilière de valorisation et d’élimination de déchets non dangereux :

Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l’arrêté préfectoral de 2016 (format pdf - 108.8 ko - 11/09/2020)

Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 mettant en demeure la société SUEZ RV MEDITERRANEE de respecter les dispositions de l’article 10-2-1-1 de l’arrêté préfectoral du 29 juin 2016 et les dispositions des points 3-7-IV-1, 5-9 et 3-7-I-2-b de l’annexe 1 de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 pour l’exploitation de son pôle multi-filière de valorisation et d’élimination de déchets non dangereux exploité sur le territoire de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (84320), au lieu-dit « Quartier du Plan » :

Arrêté préfectectoral de mise en demeure du 5 juillet 2019 (format pdf - 168.1 ko - 15/07/2019)

Arrêté préfectoral complémentaire du 6 mai 2019 modifiant les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 29 juin 2016 autorisant la société SUEZ RV MÉDITERRANÉE à poursuivre et étendre l’exploitation du pôle multi-filière de valorisation et d’élimination de déchets non dangereux exploité sur le territoire de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue, au lieu-dit « Quartier du Plan » :

Arrêté préfectoral complémentaire du 6 mai 2019 (format pdf - 158.7 ko - 10/05/2019)

Arrêté préfectoral du 17 mai 2017 mettant en demeure la société SUEZ RV Méditerranée
de respecter les dispositions des articles 9.1.2.1 et 9.1.3.3 de l’arrêté préfectoral du 29 juin 2016 pour son centre de stockage de déchets non-dangereux sis lieu dit « Quartier du Plan » sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue :

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 17 mai 2017 (format pdf - 166.2 ko - 19/05/2017)

Arrêté préfectoral du 29 juin 2016 autorisant la société SITA SUD à poursuivre et étendre l’exploitation du pôle multifilières de valorisation et d’élimination de déchets non dangereux exploité sur le
territoire de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue, au lieu-dit « Quartier du Plan" :

arrêté portant autorisation d’exploiter du 29 juin 2016 (format pdf - 2.5 Mo - 19/07/2016) arrêté portant autorisation d’exploiter du 29 juin 2016

Arrêté préfectoral du 28 juin 2016 portant institution des servitudes d’utilité publique autour de l’installation de stockage de déchets non dangereux (I.S.D.N.D.) exploitée par la société SITA SUD sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue :

arrêté de servitudes 28 juin 2016 (format pdf - 374.6 ko - 04/07/2016) arrêté de servitudes 28 juin 2016

Arrêté préfectoral du 12 avril 2016 portant sursis à statuer sur la demande d’autorisation d’exploiter présentée par la société SITA SUD pour le Pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux situé à Entraigues sur la Sorgue :

Arrêté préfectoral du 12 avril 2016 (format pdf - 74.1 ko - 26/04/2016)

Arrêté préfectoral du 19 octobre 2015 portant sursis à statuer sur la demande d’autorisation d’exploiter présentée par la société SITA SUD pour le Pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux situé à Entraigues sur la Sorgue :

Arrêté préfectoral du 19 octobre 2015 (format pdf - 68.5 ko - 19/10/2015)

Rapport et conclusions de la commission d’enquête publique :

1-Rapport_et_conclusions_de_la_commission_d_enquete (format pdf - 690.7 ko - 23/07/2015)
2-Rapport_et_conclusions_de_la_commission_d_enquete (format pdf - 2.4 Mo - 23/07/2015)
3-Rapport_et_conclusions_de_la_commission_d_enquete (format pdf - 1.6 Mo - 23/07/2015)
4-Rapport_et_conclusions_de_la_commission_d_enquete (format pdf - 2.3 Mo - 23/07/2015)
5-Rapport_et_conclusions_de_la_commission_d_enquete (format pdf - 1.3 Mo - 23/07/2015)
6-Rapport_et_conclusions_de_la_commission_d_enquete (format pdf - 1.7 Mo - 23/07/2015)

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique sont également disponibles en version PDF-A (cette version ne comporte pas les annexes) : Rapport et conclusions de la commission d’enquête publique (format pdf - 7.2 Mo - 28/07/2015)

Mémoire en réponse de l’exploitant aux observations du public et de la commission d’enquête : Mémoire en réponse (format zip - 16.4 Mo - 07/09/2015)

Une enquête publique unique se déroulera en mairie d’Entraigues du 7 avril 2015 au 22 mai 2015 concernant la demande d’autorisation d’exploiter le pôle multi-filières de valorisation et de traitement des déchets non dangereux et sur la demande de servitudes d’utilité publique présentées par la société SITA SUD sur la commune d’Entraigues sur la Sorgues.

Les éléments relatifs à cette enquête publique unique sont consultables ici.

Arrêté préfectoral complémentaire n°2014267-0001 du 24 septembre 2014 relatif à la mise en œuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations et aux prescriptions techniques relatives aux quantités maximales de déchets présents sur le site de la société SITA SUD

Arrêté préfectoral complémentaire du 24 septembre 2014 (format pdf - 181.7 ko - 24/09/2014)

Arrêté préfectoral complémentaire n°2013358-0004 du 24 décembre 2013 modifiant et complétant les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° EXT2007-1011-0131SPCARP du 11 octobre 2007 relatif à l’exploitation par la société SITA SUD d’une installation de stockage de déchets non dangereux et autres installations de traitement de déchets sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue, au lieu-dit « Quartier du plan "

Arrêté préfectoral complémentaire du 24 décembre 2013 (format pdf - 228.9 ko - 24/12/2013)

Commission de suivi des sites :

Le secrétariat de la commission sera assuré, à compter de 2018 par le CYPRES.
Les informations et documents relatifs à la commission de suivi des sites seront accessibles sur le site internet de la DREAL PACA.

Réunions de la commission : antérieures à 2018

Réunion du 29 juin 2017 :
Compte rendu de la réunion 2017 (format pdf - 256.6 ko - 06/11/2017)
Présentation de l’exploitant (format pdf - 1.4 Mo - 06/11/2017)
Présentation de la DREAL (format pdf - 544.5 ko - 06/11/2017)
Motion (format pdf - 57.7 ko - 06/11/2017)

Réunion du 24 juin 2016 :
Compte rendu de la réunion (format pdf - 255.2 ko - 24/10/2016)
Annexe - présentation exploitant (format pdf - 2 Mo - 24/10/2016)
Annexe - présentation DREAL (format pdf - 538.1 ko - 24/10/2016)
Motion 2016 (format pdf - 63.1 ko - 24/10/2016)

Réunion du 12 juin 2015 :
Compte rendu de la réunion 2015 (format pdf - 153.5 ko - 31/07/2015)
Annexe 1 (format pdf - 373 ko - 31/07/2015)
Annexe 2 (format pdf - 1.4 Mo - 31/07/2015)
Annexe 3 (format pdf - 629 ko - 31/07/2015)

Réunion du 27 février 2015 :
Compte rendu de la réunion 2015 (format pdf - 302.5 ko - 14/04/2015)
Annexe 1 (format pdf - 2 Mo - 14/04/2015)
Annexe 2 (format pdf - 1.3 Mo - 14/04/2015)
Annexe 3 (format pdf - 7.1 Mo - 14/04/2015)

Fonctionnement de la commission :

Arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 portant renouvellement des membres de la CSS (format pdf - 121.4 ko - 16/12/2019)
Arrêté préfectoral complémentaire du 7 mai 2018 (format pdf - 162.9 ko - 16/05/2018)
Arrêté préfectoral du 7 septembre 2017 (format pdf - 161.8 ko - 06/11/2017)
Réglement intérieur du 29 juin 2017 (format pdf - 158.5 ko - 06/11/2017)

Arrêté préfectoral du 6 juin 2017 (format pdf - 163.4 ko - 19/06/2017)
Réglement intérieur 2015 (format pdf - 140.6 ko - 14/04/2015)
Arrêté préfectoral du 13 avril 2015 (format pdf - 154.7 ko - 14/04/2015)
Arrêté préfectoral du 23 octobre 2014 (format pdf - 156.7 ko - 23/10/2014) Arrêté préfectoral n°2014296-0001 du 23 octobre 2014 portant création de la commission de suivi des sites de SITA SUD à Entraigues