Mis à jour le 21/02/2023
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Enquêtes publiques en cours
A lire dans cette rubrique
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- PERNES LES FONTAINES : Permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol avec révision allégée N° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, enquête publique du 20/03/2023 au 20/04/2023.
- LORIOL DU COMTAT : Permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol avec déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU sur la commune de Loriol du Comtat. Ouverture d’une enquête publique du 13/03/2023 au 14/04/2023.
- Orange - Piolenc _ projet de déviation de la Route Nationale 7 à l’Est d’Orange – sections 1 et 2 – sur le territoire de la commune d’Orange.
- Servitudes des pistes DFCI du massif des Dentelles de Montmirail (enquête publique)
- Châteauneuf-du-Pape Avis d’enquête Publique sur le système de traitement des eaux usées.
- Entre AVIGNON (84) et CHATEAURENARD (13) ouverture d’une enquête publique inter-préfectorale à la demande d’autorisation environnementale supplétive relative au rétablissement de la franchissabilité piscicole et sédimentaire de la Durance, au niveau des seuils 66, 67 et 68, en aval du barrage de Bonpas.
- Mornas - Carrière "Mourre de Lira" et "Montmou" - Enquête publique
- SAULT : Permis de construire d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Sault. Ouverture d’une enquête publique du 14/11/2022 au 13/12/2022. le dossier complet est consultable ici :
- Saint-Christol : Permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol avec déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU sur la commune de Saint-Christol. Ouverture d’une enquête publique du 07/11/2022 au 07/12/2022. le dossier complet est consultable ici :