[ enquête code environnement ]
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15/11/2021 - Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention
Avis de participation du public par voie électronique pour la demande de dérogation à la destruction des espèces protégées dans le cadre du projet de construction d’un centre pénitentiaire sur le territoire de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse) -
12/01/2018 - Enquêtes Publiques
Caumont sur Durance : déviation d’une canalisation de gaz par GRTgazUne enquête publique inter-départementale s’est déroulés du 14 février au 16 mars 2017 dans les communes de Caumont-sur-Durance, Cabannes et Noves sur le projet de déviation, par GRTgaz, de la canalisation de gaz, antenne de Cavaillon-Apt DN 100 sur la commune de Caumont sur Durance.
Cette enquête publique comportait deux volets :
la demande d’autorisation de construction et d’exploitation
la déclaration d’utilité publique du projet. -
24/05/2017 - Liste des avis de l’autorité environnementale
Bollène : protection de la ville contre les crues du Lez - Avis unique des AE PACA et AURA du 22 mai 2017 -
08/08/2014 - Liste des avis de l’autorité environnementale
Cavailllon - Robion : aménagement de la plaine aval du Calavon-Coulon par le SIRCCAvis de l’autorité environnementale du 28 juillet 2014 sur le projet de réajustement du programme d’aménagement et de gestion globale de la plaine aval du Coulon-Calavon et d’aménagement de la confluence Boulon-Calavon sur le territoire des communes de Robion et Cavaillon par le Syndicat Intercommunal de Rivière Calavon-Coulon (SIRCC)