Type de projet ou d’aménagement soumis à la loi sur l’eau

• Protection ou consolidation des berges d’un cours d’eau.
• Rejet d’eaux pluviales (Z.A.C. ; lotissements ; plates-formes routières)
• Restauration d’un ouvrage d’art ou modification de la section d’écoulement d’un cours d’eau
• Digues et remblais.
• Entretetien du lit d’un cours d’eau (extraction des matéraux)
• Prélèvement d’eau dans la nappe ou la rivière.
• Projet d’assainissement.

Zonages réglementaires et cartographies

• Cartographie des cours d’eau
• ZRE - zones de répartition des eaux en Vaucluse (ZRE)
• Zones vulnérable nitrates
• Zones stratégiques eau potable (Miocène, Rhône …)
• Zones à enjeu sanitaire et environnementale

Textes Reglementaires et documents d’information

• Guichet unique de la police de l’eau
• Procédures administratives et textes réglementaires
• Fiches explicatives et doctrines M.I.S.E.N
• Documents d’information

Sécheresse

• Mesures réglementaires en vigueur

Gestion quantitative de la ressource en eau

Directive nitrates

Mesures de Police Administrative

Dans cette rubrique, vous trouverez, conformément au code de l’environnement, les arrêtés de mise en demeure pris suite à des non conformités au code de l’environnement

Observatoire départemental de l’eau et de l’assainissement

Assainissement

DCE/SDAGE/SAGE

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