Présentation :

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) résulte de la fusion de la Dotation Globale d’Équipement et de la Dotation de Développement Rural.

Elle a pour objet de financer les projets d’investissements des communes et EPCI, situés essentiellement en milieu rural.

La DETR se présente sous la forme d’une subvention. Dans chaque département, une commission unique d’élus est chargée de déterminer les catégories d’opérations prioritaires, ainsi que les fourchettes de taux de subvention applicables à chacune d’elles.

La subvention accordée au titre de la DETR ne devra pas avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de fonctionnement courant.

Retrouvez dans la rubrique "Dotation" de ce site, la circulaire du préfet de Vaucluse, ainsi que les fiches pratiques et formulaires DETR 2018