Liste des marchés à procédures adaptées

Contenu

Dossier d’appel d’offre à la concurrence - Droit au logement opposable

 

Mission d’assistance à l’instruction des dossiers de recours déposés devant la commission de médiation de Vaucluse dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement opposable.

 

Avis d’appel d’offre à la concurrence




Identification de l’organisme qui passe le marché

Maître d’ouvrage : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire
Pouvoir adjudicateur : Direction Départementale de l’Equipement du Vaucluse

Objet du marché

Mission d’assistance à l’instruction des dossiers de recours déposés devant la commission de médiation de Vaucluse dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement opposable
Lieu d’exécution : Département du Vaucluse

Mode de passation

Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande conformément à l’article 77 du CMP.

Modalités de financement

Le marché est imputé sur les crédits du titre 3 programme 135 « développement et amélioration de l’offre de logements » du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire

Composition du dossier

Cf règlement de consultation

Critères d’attribution

Cf règlement de consultation

Remise des dossiers

Date limite : le 31 octobre 2008 à 12 h 00
Adresse : sous pli cacheté recommandé ou remise contre récépissé à :
Direction Départementale de l’Equipement
SVLF - bureau 320
Cité administrative BP 3145
84098 AVIGNON cedex
L’enveloppe extérieure portera la mention suivante : « NE PAS OUVRIR - prestations d’assistance à la commission de médiation de Vaucluse créée dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement opposable« 

Renseignements

Retrait du dossier de consultation : DDE - SVLF - bureau 320
Cité administrative BP 3145
84098 AVIGNON cedex
fax : 04 90 80 85 11
Courriel : sec.commission.mediation@developpement-durable.gouv.fr

Renseignements administratifs et techniques : DDE - SVLF
Mme A. TEHAR
Tél : 04 90 80 85 26
Date d’envoi à la publication : 01 octobre 2008

 
 

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