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Dérogation pour effaroucher ou détruire des oiseaux d’espèces protégées ou non dans le cadre de la prévention du péril (...)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l’environnement et a redéfini la procédure générale de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
L’aéroport d’Avignon a demandé une dérogation pour effaroucher ou détruire des oiseaux d’espèces protégées ou non dans le cadre de la prévention du péril animalier.
Le projet d’arrêté préfectoral ci-dessous est soumis à la participation du public. Les observations du public peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 5 juillet 2017 soit avant le 27 juillet 2017 :
par courrier
services de l’Etat en Vaucluse
DDT
84905 AVIGNON CEDEX 9
par mail
ddt-seef@vaucluse.gouv.fr
En l’absence de remarque émanant du public, l’arrêté a été pris le 31 juillet 2017 :
2017 AP Aéroport Avignon signé (format pdf - 132.9 ko - 30/11/2017)