Demandes d’autorisation de pêche de l’anguille par les pêcheurs professionnels pour l’année 2020.

Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement et de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, les observations du public sur ces demandes d’autorisation peuvent être envoyées , sous 15 jours, à dater de la publication :

 par courriel : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr
 par courrier : Services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9

Synthèse des observations :

La consultation du public s’est déroulée du 24 février 2020 au 09 mars 2020.
31 courriels émanant de personnes morales et physiques et faisant part d’observations ont été reçus ; ces observations sont synthétisées dans les rapports de synthèse ci-joints.

Un projet d’arrêté, tenant compte de ces observations est proposé à la signature de M. le préfet de Vaucluse et sera, après signature, intégré au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.