L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Le Sage relève de ces dispositions.

Le président de la commission locale de l’eau (CLE), Monsieur Patrick ADRIEN, a adressé à monsieur le préfet de Vaucluse, préfet responsable de la procédure d’élaboration du Sage, la déclaration d’intention prévue au I de l’article L.121-18 du code de l’environnement. Cette déclaration prévoit des modalités propres de concertation préalable sans garant de la commission nationale du débat public.
 
Toutefois, comme le prévoit le III de l’article L.121-17 du code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pour demander au représentant de l’État concerné l’organisation d’une concertation préalable. Conformément à l’article L.121-19 du code de l’environnement ce droit d’initiative s’exerce pendant une période de quatre mois à compter 8 juin 2020.
 
Conformément à l’article R.121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée sur le site internet du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez , consultable http://www.smbvl.fr/le-smbvl/enquetes-publiques/sage.
ainsi que sur le site internet des préfectures des départements concernés par le périmètre du Sage.
 
Les remarques sur les modalités de la concertation sont à adresser impérativement avant le 8 octobre 2020 :
• par voie postale :

Services de l’État en Vaucluse – Préfecture - SEEF -
84905 Avignon Cedex 9
 
 OU 
 
• par voie électronique :
ddt-seef@vaucluse.gouv.fr

en précisant dans l’objet du courriel la mention « Concertation préalable relative au Sage du Lez ».

Retrouvez aussi :

   Déclaration d’intention concernant l’élaboration du SAGE sur le bassin versant du Lez - 2020 (format pdf - 6.7 Mo - 02/06/2020)