La circulation différenciée instaurée dans le bassin de vie d’Avignon lors des épisodes de pollution à compter du 24 janvier 2022
La pollution atmosphérique est un enjeu de santé publique majeur qui a également un impact sur la qualité de vie des habitants et sur l’attractivité du territoire. Le Vaucluse connaît régulièrement des épisodes de pollution à la qualité de l’air (9 journées en 2021, 8 en 2020, 24 en 2019)
Un épisode de pollution correspond à une période au cours de laquelle les concentrations en polluants dans l’air ne respectent pas les seuils réglementaires journaliers et horaires les plus élevés.
Les impacts sur la santé sont réels et se traduisent par des irritations oculaires ou des voies respiratoires (nez, gorge), des crises d’asthme, des bronchites, une aggravation des troubles cardio-vasculaires ou respiratoires, dont les effets peuvent être importants sur les personnes particulièrement vulnérables.

C’est pour réduire l’exposition de la population aux effets de la pollution atmosphérique, que le dispositif de la circulation différenciée est mis en place sur 20 communes de Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône, par arrêté préfectoral inter-départemental.

Les routes autorisées correspondent aux axes dérogatoires pour lesquels la circulation différenciée ne s’applique pas. Elles sont accessibles à tout véhicule (véhicule léger et poids-lourds), avec ou sans vignette Crit’Air.

Seuls les véhicules légers équipés de vignette Crit’Air de classe électrique ou hydrogène, 1, 2 et 3, seront autorisés en cas de circulation différenciée. Les véhicules légers équipés de Crit’Air 4 et 5 feront, dans un premier temps, l’objet de contrôles pédagogiques pour permettre aux usagers de la route de s’approprier le dispositif.Vignettes Crit’Air autorisées pour les véhicules légers.

Acquérir mon certificat : www.certificat-air.gouv.fr

S’agissant des véhicules poids-lourds, seuls les PL équipés de vignette Crit’Air de classe électrique ou hydrogène, 1 et 2, seront autorisés en cas de circulation différenciée.

Vignettes Crit’Air autorisées pour les véhicules poids-lourds.

Cette mesure d’urgence, en interdisant l’accès aux véhicules les plus polluants, renforce les actions de premier niveau comme la réduction des vitesses, et permet de réduire l’impact des épisodes de pollution sur la santé des habitants.

Quand s’applique la circulation différenciée ?
La circulation différenciée pourra être déclenchée à partir du troisième jour de la procédure d’alerte, pour une entrée en vigueur à compter du quatrième jour. Elle sera mise en œuvre entre 6h00 et 20h00 sur l’ensemble du réseau routier situé à l’intérieur et bordant le périmètre, en excluant les autoroutes A7 et A9 et certains axes (accès aux parkings relais et aux transports en commun).

Quand la mesure est-elle levée ?
La circulation différenciée est levée le dernier jour de l’épisode de pollution, matérialisé par le dernier communiqué d’activation journalier qui informe de l’absence de dépassement du seuil pour le lendemain.

Existe-t-il des dérogations à la circulation différenciée ?
La circulation différenciée ne s’applique pas :

• aux véhicules assurant des missions d’intérêt général (sécurité, secours, santé, gestion de voirie, de réseaux…) ;
• aux véhicules en co-voiturage (transportant au moins 3 personnes) ou de transport routier de personnes ;
• aux véhicules agricoles et aux véhicules transportant des denrées ou produits périssables ;
• aux véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique ou culturel faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation du domaine public.

Attention , l’apposition d’une vignette Crit’Air reste obligatoire même pour les véhicules et les usagers qui bénéficient de dérogations aux restrictions liées à la circulation différenciée.

Comment être informé de l’activation de la circulation différenciée ?

• en consultant le site d’information sur la qualité de l’air : https://www.atmosud.org/
• en suivant les réseaux sociaux du préfet de Vaucluse (Facebook, Twitter et Instagram : @prefet84)
• en consultant le site internet du préfet de Vaucluse www.vaucluse.gouv.fr
• en écoutant la radio locale : France Bleu Vaucluse
• en regardant la télévision locale : France 3

Comment agir pour limiter la pollution ?

Lors des épisodes de pollution

1. Je reporte mon déplacement ;
2. Je télétravaille, j’organise mes réunions en visioconférence, en accord avec mon employeur ;
3. Si je dois me déplacer dans le périmètre d’application de la circulation différenciée, j’opte pour la solution la plus adaptée à mon trajet et à ma santé :
   • Transports en commun
     • Je bénéficie de la gratuité sur le réseau de transport en commun ORIZO :
     • https://www.orizo.fr
     • Je bénéficie de tarifs réduits sur les trains et car Zou de la Région PACA :
     • https://zou.maregionsud.fr/
   • Covoiturage
     • Mon véhicule est équipé d’une vignette Crit’Air éligible ou non et j’ai au moins 2 passagers avec lesquels je partage une destination commune.
     • http://www.covoiturageavignonvaucluse.fr/
   • Vélo, trottinette, marche, etc.

Toute l’année

Avec la prime à la conversion de l’État, en échange de la mise au rebut de mon ancien véhicule et de l’achat d’un véhicule moins polluant (neuf et/ou d’occasion), je peux obtenir une prime allant jusqu’à 3 000€ et jusqu’à 9 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable selon mes revenus.

Avec le bonus écologique de l’État, je peux bénéficier jusqu’à 6 000 € (5000 € à partir du 1er juillet 2022) pour l’achat d’un véhicule propre neuf, électrique, hybride rechargeable ou fonctionnant à l’hydrogène émettant moins de 50 gCO2/km.

Prime à la conversion et bonus écologique peuvent être cumulés.

Avec le chèque transition bioéthanol de la Région, je peux bénéficier d’une prise en charge de 50% du coût de fourniture et de pose d’un dispositif de conversion Homologué (dans la limite de 250 € d’aide).

• Pour connaître votre éligibilité au bonus écologique et à la prime à la conversion :
  https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
• Pour bénéficier de conseils pour changer de véhicule :
  https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/
• Pour bénéficier du chèque bioéthanol de la Région
  www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/le-cheque-transition-bioethanol

Le dispositif de gestion des épisodes de pollution en Vaucluse

Le dispositif de gestion des épisodes de pollution concerne les épisodes de pollution aux particules (PM10), au dioxyde d’azote (NO2) et à l’ozone (O3).
En 2022, un nouveau dispositif de gestion des épisodes de pollution de l’air prenant en compte non seulement l’intensité des épisodes mais également leur durée, est mis en place en Vaucluse pour répondre aux évolutions réglementaires et aux objectifs suivants :

• mieux anticiper les épisodes de pollution persistants pour les particules PM10 et l’ozone et limiter l’exposition des populations et leur durée d’exposition (en particulier les personnes sensibles et vulnérables),
• mieux associer les collectivités aux décisions,
• communiquer positivement sur les bonnes pratiques et les comportements à adopter pour améliorer la qualité de l’air.

Il se traduit par :

• un arrêté préfectoral zonal définissant le cadre général harmonisé à l’échelle de la zone : polluants concernés, critères de déclenchement et modalités de mise en œuvre des procédures, modalités de diffusion de l’information, cas spécifiques de la coordination de la zone de défense et de sécurité, mise en place d’un comité d’exp’AIR pour la décision de certaines mesures d’urgence ;
• un arrêté préfectoral inter-départemental déclinant la mise en œuvre du dispositif dans le département de Vaucluse : liste des renforcements de contrôle, liste des mesures d’urgence par typologie d’épisode (nature, durée, ampleur), introduction de la circulation différenciée, composition et modalités de consultation du comité d’exp’AIR.

Le dispositif de gestion des épisodes de pollution prévoit trois niveaux de réponse gradués selon l’évolution de l’épisode de pollution :

Les dispositions prévues en cas d’épisode de pollution de l’air portent, d’une part, sur l’adoption de comportements permettant de réduire la vulnérabilité des publics les plus sensibles (cf. recommandations sanitaires et comportementales) et, d’autre part, sur des mesures susceptibles de réduire les émissions de polluants dans les secteurs industriels, transports, résidentiel-tertiaire et agricole (cf. mesures d’urgence).

L’ensemble des recommandations et des mesures d’urgence des niveaux 1 et 2 sont décrites dans l’arrêté inter-préfectoral du 20 janvier 2022.

Retrouvez ci-dessous :

• L’arrêté inter-préfectoral du 20 janvier 2022
• Le dossier de presse 20220517_DP_Plan Urgence Transports (format pdf - 1.8 Mo - 28/04/2022)
• La brochure 20220517_Brochure_Plan Urgence Transports (format pdf - 782.7 ko - 28/04/2022)