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Création d’une réserve temporaire de pêche sur le plan d’eau du Bartras - commune de Bollène
Création d’une réserve temporaire de pêche sur le plan d’eau du Bartras - commune de Bollène
Durée de validité : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026
Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication :
par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
par mail : jean-luc.astolfi@vaucluse.gouv.fr
Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée entre le 04 octobre 2021 et le 25 octobre 2021. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M. le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Documents associés :
- > ap 2021 239 projet - 269.3 ko - 21/09/2021
- > rapport infopublic ap 2021 239 - 86.8 ko - 21/09/2021
- > rapport synthese ap 2021 239 - 89.2 ko - 28/10/2021