Contenu
Création d’une réserve temporaire de pêche sur le Quai Rouget à l’Isle sur la Sorgue
Création d’une réserve temporaire de pêche dite "du Quai Rouget", située sur la Sorgue, commune de l’Isle sur la Sorgue.
Durée de validité : de la date de signature de l’arrêté au 31 décembre 2022
Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication :
par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
par mail : jean-luc.astolfi@vaucluse.gouv.fr
Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 11 avril 2018 au 1er mai 2018. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M. le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Documents associés :
- > ap reserve quai rouget 2018 - 1.1 Mo - 11/04/2018
- > rap info reserve quai rouget 2018 - 1.1 Mo - 11/04/2018
- > 2018 rap synthese carpe 2 - 81.4 ko - 02/05/2018