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Création d’une réserve temporaire de pêche sur la Durance dite "réserve du seuil 68"
Création d’une réserve temporaire de pêche dite "réserve du seuil 68", située sur la Durance, communes d’Avignon et de Chateaurenard.
Durée de validité : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023
Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication :
par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
par mail : jean-luc.astolfi@vaucluse.gouv.fr
Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 08 janvier 2019 au 28 janvier 2019. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M. le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Documents associés :
- > rap synthese reserve seuil 68 - 100.7 ko - 29/01/2019
- > ap reserve seuil 68 2019 2023 projet - 351.6 ko - 08/01/2019
- > rap info public reserve seuil 68 - 90.8 ko - 08/01/2019