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Participation du public aux décisions environnementales

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Création d’une réserve temporaire de pêche sur la « Lône des Brotteaux » sur le Rhône - Commune de (...)

Article créé le 17/11/2017 par DDT de vaucluse - Service Eau et Environnement (S2E), DDT de Vaucluse - service Forêt-Risques et crise (SFRC) Mis à jour le 17/11/2017
 

Création d’une réserve temporaire de pêche dite « Lône des Brotteaux », située sur le Rhône, commune de Caderousse.
Durée de validité : de la date de signature de l’arrêté au 31 décembre 2022.
Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication :
 par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
 par mail : jean-luc.astolfi@vaucluse.gouv.fr

 
 

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