Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Création d’une réserve temporaire de pêche à l’amont de Fontaine de Vaucluse dite de "l’Hôtel du (...)

 

Création d’une réserve temporaire de pêche dite "Hôtel du Poète", située sur la Sorgue, commune de Fontaine de Vaucluse.
Durée de validité : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023
Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication :
- par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
- par mail : jean-luc.astolfi@vaucluse.gouv.fr

Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 28 novembre 2018 au 18 décembre 2018. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M. le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.

 
 

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