Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur ce projet peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 28 juillet 2014 soit avant le 17 aout 2014 : par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9 par mail : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr.
Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 28 juillet au 17 aout 2014. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M le préfet de Vaucluse.Vous trouverez l’arrêté signé dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.