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COURTHEZON-ORANGE AMENAGEMENT DE LA RD 72
Article créé le 14/06/2019
Mis à jour le 14/06/2019
Arrêté du 2 octobre 2018 déclarant cessibles les parcellaires nécessaires à la réalisation de l’aménagement de la RD 72 entre la RD 976 et la RD 68 sur le territoire de la commune d’Orange
Arrêté du 2 octobre 2018 déclarant cessibles les parcellaires nécessaires à la réalisation de l’aménagement de la RD 72 entre la RD 976 et la RD 68 sur le territoire de la commune d’Orange
Documents associés :
- > ap cessibilite rd 72 - 897.1 ko - 14/06/2019
Arrêté du 2 octobre 2018 déclarant cessibles les parcellaires nécessaires à la réalisation de l’opération