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COURTHEZON - Captage eau potable des Neufs Fonts
Article créé le 28/10/2021 par Préfecture de Vaucluse - bureau des ressources humaines, Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales
Mis à jour le 14/02/2022
Enquêtes publiques conjointes
- préalable à la déclaration d’utilité publique
parcellaire en vue de déterminer les parcelles cessibles et les terrains qui seront assujettis aux servitudes afférentes au périmètre de protection du captage d’eau potable des Neufs Fonts sur le territoire de la commune de Courthezon
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents associés :
- > Conclusions Parcellaire - 158.1 ko - 14/02/2022
- > Conclusions DUP - 156.9 ko - 14/02/2022
- > rapport du commissaire enquêteur - 1.2 Mo - 14/02/2022
- > Arrête ouverture enquête publique - 268.2 ko - 28/10/2021
- > Avis d’enquête publique - 89.4 ko - 28/10/2021
- > Dossier pièces 1 a 3 - 11.1 Mo - 28/10/2021
Temps de téléchargement estimé : 3 min 2 s (512 K), 1 min 31 s (1024 K), 45 s (2 M), 18 s (5 M). - > Dossier pièces 4 a 10 - 15.4 Mo - 28/10/2021
Temps de téléchargement estimé : 4 min 11 s (512 K), 2 min 5 s (1024 K), 1 min 2 s (2 M), 25 s (5 M).