Participation du public aux décisions environnementales

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Consultation du public sur les propositions de plans de chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de (...)

 

Les propositions de plans de chasse ont été soumises à la participation du public entre le 21 avril 2023 et le 12 mai 2023 inclus.

À la date de clôture de cette consultation, aucune observation du public n’a été reçue et le projet d’arrêté a été soumis à la signature.

Vous trouverez ci-dessous le rapport de synthèse de la consultation, le motif de la décision ainsi que l’arrêté signé :

synthese 2023 consulte public ap plan chasse (format pdf - 69 ko - 08/06/2023)

motif decision (format pdf - 63.4 ko - 12/06/2023)

ap 2023 098 plans chasse 2023 2024 raa (format pdf - 75 ko - 12/06/2023)