L’article R 424-6 du code l’environnement indique que "La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs".

Le projet d’arrêté a été soumis à la participation du public entre le 21 avril 2023 et le 12 mai 2023 inclus.

A la date de clôture de cette consultation, deux observations du public ont été reçues par mail. Vous trouverez ci-dessous, le rapport de synthèse de la consultation et les observations reçues :

rapport consultation vf (format pdf - 109.3 ko - 12/06/2023)

Remarques M. Barret du 11 mai 2023 (format pdf - 447 ko - 16/05/2023)

Remarques M.Barret du 06 mai 2023 (format pdf - 457 ko - 16/05/2023)

Considérant les observations et propositions du public et l’analyse de l’État, le projet d’arrêté, le projet d’arrêté a été modifié et soumis à la signature de Mme la Préfète.
Vous trouverez ci-dessous les motifs de la décision et l’arrêté signé et publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État :

motif decision (format pdf - 56.6 ko - 12/06/2023)

ap 2023 097 o f chasse 2023 2024 vraa (format pdf - 133.1 ko - 12/06/2023)