Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels, technologique et miniers > Environnement > Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention > Consultation du public pour l’arrêté préfectoral fixant pour le département de Vaucluse les seuils de surface en matière d’obligation de demande d’autorisation de coupes d’arbres enlevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie à défaut de garantie de gestion durable

Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Consultation du public pour l’arrêté préfectoral fixant pour le département de Vaucluse les seuils de surface en matière (...)

Article créé le 13/10/2020 par DDT de vaucluse - Service Eau et Environnement (S2E) Mis à jour le 13/10/2020
 

Note de présentation de la consultation (L124 5 du code forestier) (format pdf - 61.1 ko - 13/10/2020)

Projet arrêté préfectoral (format pdf - 69.8 ko - 13/10/2020)

Cartographie des cours d’eau concernés par l’arrêté préfectoral (format pdf - 602.4 ko - 13/10/2020)