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Conflit en Ukraine : séjour en France des ressortissants ukrainiens

 

Suite au conflit en Ukraine, le Conseil de l’Union européenne a décidé de mettre en œuvre un dispositif de protection temporaire pour les ressortissants ukrainiens récemment arrivés sur le territoire.

 

La procédure à suivre auprès de la préfecture de Vaucluse

Les ressortissants ukrainiens hébergés dans le département de Vaucluse et qui souhaitent bénéficier de la protection temporaire ou renouveler leur APS doivent se présenter au guichet unique pour l’accueil, l’accompagnement et la prise en charge des ressortissants ukrainiens, tenu par l’association Entraide Pierre Valdo.

Ce guichet se situe au 4 boulevard Limbert – 84000 Avignon et est ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

L’association Entraide Pierre Valdo les aidera à remplir le formulaire de demande et leur donnera un rendez-vous auprès du Bureau de l’immigration et de l’asile (BIA) de la préfecture de Vaucluse afin de finaliser leur demande.

Le guichet unique permet également d’obtenir des informations sur les autres dispositifs (hébergement, scolarisation, santé, etc.).

=> communiqué de presse avec le plan d’accès : 20220325 cp transfert guichet unique dans les locaux du cd84 2 (format pdf - 330.7 ko - 31/03/2022)


Première demande de protection temporaire

Voici le formulaire à remplir et les pièces à fournir lors du rendez-vous (vous pouvez télécharger et préremplir les documents mais devez tout de même vous présenter auprès de l’accueil de l’Entraide Pierre Valdo pour obtenir un rendez-vous) :

=> formulaire à remplir (Français / Ukrainien) : pochette ukraine (format pdf - 136.7 ko - 18/03/2022)

=> liste des pièces à fournir (Français / Ukrainien) : liste ukraine (format pdf - 99.7 ko - 18/03/2022)

=> justificatif d’hébergement : justif domicile (format pdf - 30.5 ko - 18/03/2022)

=> attestation de traduction (à faire remplir en cas de traduction de documents par un traducteur non agréé près d’une Cour d’appel) : attestation traduction (format pdf - 34.3 ko - 31/03/2022)

=> dossier complémentaire (à remplir uniquement pour les ressortissants non-ukrainiens titulaires d’un titre de séjour longue durée en Ukraine) : dossier complementaire rpt (format pdf - 82.3 ko - 31/03/2022)


Demande de renouvellement de la protection temporaire

Voici le formulaire à remplir et les pièces à fournir lors du rendez-vous pour demander le renouvellement de la protection temporaire (vous pouvez télécharger et préremplir les documents mais devez tout de même vous présenter auprès de l’accueil de l’Entraide Pierre Valdo pour obtenir un rendez-vous) :

=> formulaire à remplir (Français / Ukrainien) : dossier rnv aps (format pdf - 118.5 ko - 16/08/2022)


Passage en préfecture

Les personnes ayant obtenu un rendez-vous doivent ensuite se présenter à l’heure et à la date indiquées à l’accueil général de la préfecture de Vaucluse, située au 2 avenue de la Folie – 84000 Avignon).

Plan d’accès à la préfecture

Lors du rendez-vous, la demande est étudiée et les empreintes digitales de la personne sont prises. Si le dossier est validé, la personne se voit remettre une autorisation provisoire de séjour (APS) de 6 mois portant la mention « Protection temporaire ».


Le dispositif de protection temporaire

Le dispositif de protection temporaire permet de séjourner légalement sur le territoire, pour une durée maximale de 3 ans.

Personnes concernées. Les personnes pouvant bénéficier de cette protection sont :

• les ressortissants ukrainiens arrivés dans l’espace Schengen après le 24 février 2022 ;

• les ressortissants étrangers en Ukraine qui y bénéficiaient, avant le 24 février 2022 d’un titre de séjour en raison d’une protection internationale (réfugié, apatride…) ;

• les ressortissants étrangers en Ukraine qui y résidaient régulièrement avant le 24 février 2022 sous couvert d’un titre de séjour longue durée (et non courte durée) et qui ne sont pas en mesure de rentrer dans leur pays ou région d’origine dans des conditions sûres et durable.

Pour rappel, les autorisations et titres de séjour concernent les personnes majeures. À ce titre, les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent être considérés en situation irrégulière sur le territoire :

• ils restent sous l’autorité de leurs parents s’ils les accompagnent ;

• ils doivent être orientés vers les services de l’Aide sociale à l’enfance du Conseil départemental s’ils sont isolés.

Les ressortissants étrangers en Ukraine titulaires d’un titre de séjour de courte durée ne sont pas éligibles à la protection temporaire.


Droits liés à la protection temporaire

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Allocation de demandeur d’asile (ADA) - Première demande

Le titulaire de la protection temporaire peut solliciter l’allocation de demandeur d’asile (ADA). Il doit prendre attache auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Marseille, par téléphone (tous les matins de 09h00 à 12h00) au 04 91 43 19 60 afin de prendre un rendez-vous.

=> Solliciter les aides auprès de l’OFII (Français / Ukrainien) : flyer ofii (format pdf - 36 ko - 18/03/2022)


Allocation de demandeur d’asile (ADA) – Renouvellement

La personne renouvelant son APS protection temporaire doit également demander le renouvellement de son ADA. Il convient de remplir le formulaire ci-dessous et de l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : ukraine-ada-marseille@Ofii.fr

=> Procédure pour renouveler son ADA (Français / Ukrainien) : ada documentation fr uk (format pdf - 278.1 ko - 16/08/2022)

=> Formulaire de demande de renouvellement : ada formulaire rnv (format pdf - 561.7 ko - 16/08/2022)


Travail

Le titulaire de la protection temporaire peut travailler en France sans autorisation préalable.

=> Travailler en France (Français / Ukrainien) : pole emploi documentation (format pdf - 358.4 ko - 16/08/2022)


Le droit commun du séjour des Ukrainiens en France

Personne sans visa ou avec un visa court séjour. Les Ukrainiens peuvent séjourner 90 jours en France :

• sans visa s’ils disposent d’un passeport biométrique ;

• avec un visa, s’ils disposent d’un passeport non biométrique.

Ils sont donc en règle sur le territoire durant cette période.

Ukrainiens disposant d’un titre de séjour : les Ukrainiens disposant d’un titre de séjour en France, ou d’un visa long séjour valant titre de séjour, effectuent leurs démarches selon la réglementation actuelle, qui reste inchangée.


Pour en savoir plus

=> Le livret d’accueil des ressortissants ukrainiens en France : livret d’accueil national (format pdf - 2 Mo - 31/03/2022)

La page du site de Ministère de l’Intérieur sur la situation en Ukraine

La présentation du dispositif de protection temporaire sur le site du Ministère de l’Intérieur

 
 

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